390-1 du Code de procédure pénale.

Le président du tribunal a désigné Mme C en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

de l'article 455 du code de procédure civile.

[F] à lui payer la somme de 5407,40€ avec intérêts au taux contractuel à compter du 21 novembre 2018, celle de 1500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre remboursement des

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ; - condamner la société Dartess au paiement des entiers dépens.

700 du code de procédure civile ;Madame [WB], [G] [I] :10 000 € au titre du préjudice d’affection ;1500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Monsieur [L], [J], [U] [I] :10

[X] [O] à l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 01/10/2025 dont le numéro est le RG N° 21-25-000667 ; Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Le Tribunal constate que le demandeur

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens. 

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

[I] [R] la somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la

700 du code de procédure civile et les dépens.

700 du code de procédure civile.

[H] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

[F], vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Australe d'équipement à payer à M.