de 12.000 euros au titre de l'article 700 du code de procedure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

reconventionnelle formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Ordonné l'exécution provisoire du jugement dans sa totalité en application de l'article 515 du code de procédure civile

sans lui expliquer les conséquences d'un tel choix, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil, dans sa

1331 du code civil ne sont pas remplies.

473 du code de procédure civile.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

450 du code de procédure civile

1134 du Code civil ; 4.

R. 142-1 et R. 142-18 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 773, 784, 804 et 805 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir rappelé les dispositions de l'article 773 du code civil,

786 et 907 du code de procédure civile.

532 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que les héritiers n'acquièrent pas plus de droit et pas moins d'obligations que leur auteur ; qu'en jugeant que les héritiers, qui avaient

Vu l'article 700 du code de procédure civile condamne la SARL Hôtelière Langlais Lecomte à payer à l'EURL TAC la somme de 1 500 euros à titre d'indemnité de procédure.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L 433-1 et L 433-2 du code des procédures civiles d’exécution.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 octobre 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

, à celles qu'exercent les fonctionnaires actifs de police conformément aux dispositions des articles L. 411-2 et R. 411-2 du code de la sécurité intérieure. 12.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

908 du code de procédure civile.

[E] à payer à la société Iris une indemnité de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande, - condamné M. [E] aux dépens de l'instance.