700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; Signé par M.

X... 3000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - rejeté les demandes d'Aimé Z..., la SAS François E... et la Compagnie MEDICAL INSURANCE COMPAGNY LTD fondées sur l'article 700 du Code

X... 3000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - rejeté les demandes d'Aimé Z..., la SAS François E... et la Compagnie MEDICAL INSURANCE COMPAGNY LTD fondées sur l'article 700 du Code

786 du Code de Procédure Civile).

700 du Code de procédure civile.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

450 du code de procédure civile

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

jugement rendu, * au surplus en cause d'appel, de condamner Madame N... sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile à verser : 3 000 euros d'amende civile, 5 000 euros de dommages et

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mai

805 du code de procédure civile).

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 36.

C M A / C G M la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

785 du nouveau Code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 455 et 954 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

474 du code de procédure civile.

455 et 954 du Code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile