Lorsque cette distance est supérieure à 250 kilomètres le taux de cette indemnité est majoré. même agglomération que la résidence du stagiaire constatée au moment de l'inscription au stage.

Article Annexe

—

Décret n° 2002-250 du 22 février 2002 instituant une taxe parafiscale au profit Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV).

Article D357-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 65

Code de la sécurité sociale

Montant à prendre en compte (par mois) Avant le 1er janvier 1941 Depuis le 1er janvier 1941 Francs (anciens) A/ B A 40 C/ D B 70 E/ F C 110 G/ H D 150 I/ K E 200 L/ M F 250

Article D752-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 75

Code de la sécurité sociale

applicable aux cotisations et contributions mentionnées au I de l'article L. 241-13 qui sont dues au titre des rémunérations des salariés employés dans des établissements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, conformément aux articles

LEGIARTI000024467679

—

Tableau 3. ― Minimums du système MINIMUMS DU SYSTÈME Installations MDH ou DH ILS sans GP (ou LOC) avec ou sans DME 250 SRE (se terminant à 1/2 NM) 250 SRE (se terminant à 1 NM) 300 SRE (se terminant à 2 NM ou plus) 350 LNAV 300

Article Annexe

—

Cessions partielles portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précisions sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle. 5 091 MHz-5 250 MHz Cessions

Article Annexe

—

Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Antilles-Guyane, 10, lotissement Bardinet-Dillon, 97200 Fort-de-France 313 537 359 15 055,47 GROUPAMA océan Indien, 7, rue André-Lardy, BP 103, 97477 Saint-Denis Cedex 314 635 319 47 136,57 TOTAL (a) 9 250

Article Annexe I

—

RÉFÉRENCE ARTICLE 6 TITRE SOLLICITÉ FONCTIONS EXERCÉES DURÉE DE SERVICE EN MER MINIMALE EXIGÉE 1 Certificat de matelot pont

Article Annexe 2

—

organe de protection et de coupure situé à l'extérieur du caisson, coffret sans contact direct avec le caisson, sauf fixations (exemple : lame d'air, matériau isolant) ; - fils électriques d'alimentation du moteur résistant à la température minimale de 250

Article 1

—

Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 7 et 10 de l'arrêté du

Article 2

—

144 € 1 695 € 36 1 181 € 1 750 € 37 1 218 € 1 805 € 38 1 256 € 1 861 € 39 1 295 € 1 918 € 40 1 333 € 1 976 € 41 1 372 € 2 034 € 42 1 411 € 2 092 € 43 1 448 € 2 146 € 44 1 483 € 2 198 € 45 1 518 € 2 250

Article 81

—

Publications officielles et information administrative Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours 2 226 2 215 Comptes spéciaux 60 370 60 570 ― 200 Comptes de concours financiers 101 794 105 044 ― 3 250

Article Annexe

—

économiques Recrutement réservé sans concours Agents contractuels des services de l'Institut national de la statistique et des études économiques Agents contractuels relevant des services statistiques ministériels listés en annexe au décret n° 2009-250

Article ANNEXE I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 18

Arrêté du 7 novembre 1977 fixant les conditions d'environnement pour l'exécution des mesures du niveau sonore des bruits aériens émis par les engins de chantier.

devront pas présenter entre eux des écarts supérieurs à ceux du tableau suivant : (Tableau non reproduit) Le niveau de puissance acoustique sera déterminé, d'une part, en global pondéré "A" et, d'autre part, dans les bandes d'octaves centrées sur 125, 250

Article Annexe 1

—

155,5 ± 3 Lisse Pièces 500 € en or qualité Belle Epreuve Forme rectangulaire 90 × 63 Or 999,9 Minimum 155,5 ± 3 Lisse Pièces de 250

Article L821-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 63

Code de commerce

somme n'excédant pas les montants suivants : a) Pour les personnes physiques mentionnées aux 1° et 3° du II de l'article L. 821-70, la somme de 50 000 € ; b) Pour les personnes physiques mentionnées aux 2° et 4° du II de l'article L. 821-70, la somme de 250

Article 79

—

Intitulé du prélèvement Montant Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation globale de fonctionnement 26 846 874 416 Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs 8 250

Article Annexe

—

Lot Lot-et-Garonne Lozère 0,20 300 € Maine-et-Loire Manche Marne Haute-Marne 1,00 1 500 € Mayenne Meurthe-et-Moselle 2,98 4 470 € Meuse 0,50 750 € Morbihan Moselle Nièvre Nord 1,50 2 250

Article 6

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64-300 du 1er avril 1964, articles 1er à 16 et 18 ; - décret n° 64-881 du 21 août 1964, article 1er ; - décret n° 64-993 du 17 septembre 1964, article 1er ; - décret n° 65-278 du 12 avril 1965, article 1er ; - décret n° 65-334 du 27 avril 1965 ; - décret

Article Annexe

—

Section 2 Limites de rejets des effluents gazeux Article 2 Limites de rejets des effluents gazeux radioactifs 1.

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