L. 4121-1 du code du travail.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour violation de l'article L. 4121-1 du code du travail, outre une indemnité en application

Vu les articles L. 1132-1 et L. 1152-1 du code du travail : 9.

L. 1331-1, L. 1232-1 et L. 4122-1 du code du travail.

précitées de l'article L. 4121-1 du code du travail, et de les mettre en œuvre, conformément aux dispositions précitées de l'article L. 4121-2 du code du travail, il est loisible aux signataires d'un

exercée par l'employeur pendant l'arrêt-maladie, - d'autre part, du manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur en vertu de l'article L. 4121-1 du code du travail pour ne pas avoir bénéficié

L. 4121-1 du code du travail, l'article 1147 du code civil, ensemble l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; Mais attendu qu'ayant relevé que Mme H... n'était pas salariée de la société

SUR CE, LA COUR Il résulte des articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail que le manquement à l'obligation légale de sécurité et de protection de la

elle l'a fait la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'il résulte de l'article L. 4121-1 du code du travail ainsi que des articles R. 4624-21 et R. 4624-22 du code

En particulier, il ne vise pas expressément l'article L. 1152-1 du code du travail.

La salariée reproche encore à l'employeur de ne pas produire le document unique d'évaluation des risques professionnels prévu par l'article R. 4121-1 du code du travail.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Mais attendu que sous couvert de violation des articles L. 4121-1 du code du travail, L. 411-1 et L. 452-1 du code de la sécurité sociale, le moyen ne

Selon l'article L. 4121-1 du code du travail l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Selon l'article L. 4121-1 du code du travail l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Sur la gravité Alors que l'employeur est tenu envers ses collaborateurs, conformément à l'article L. 4121-1 du code du travail, d'une obligation de sécurité l'obligeant à prendre des mesures nécessaires

[D] [I] demande à la cour d'appel de': Vu les dispositions de l'article L 1471-1 du code du travail, Vu les dispositions de l'article L 4121-1 du code du travail, CONFIRMER le jugement entrepris

[Y] demande que l'employeur soit condamné à lui verser la somme de 10 000 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l'article L 4121-1 du code du travail.

, L.1226-2, L.4121-1 et suivants, L.4122-1, L.1235-3 et L.1234-9 du code du travail, de : - recevoir ses écritures et les dire bien fondées, - confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes