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74 492 résultats pour « article L741-3 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 98
A modifié les dispositions suivantes : Décret du 8 août 1935 article 3
Article 18 bis
Les articles 3 à 12 ne sont pas applicables au département de la Réunion en ce qui concerne l'infestation par Aethina tumida.
Article 8
Les articles 1er à 7 du présent arrêté sont applicables à compter du 3 juillet 2009.
Article R262-68-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 88
Pour l'application des dispositions des articles R. 262-68 à R. 262-68-3 :
Article 5
Les dispositions des articles 2 et 4 ou 3 et 4 sont cumulatives dans la limite de 15 000 €.
Article LO7312-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 59
Les articles LO 7311-3 à LO 7311-9 sont applicables au présent chapitre.
Article 63
L228-3-1 II. - Le présent article s'applique :
Article R203-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 37
Les articles R. 203-3 à R. 203-16 ne sont pas applicables aux vétérinaires des armées.
Article R3821-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 76
Pour l'application à Wallis-et-Futuna des dispositions des articles mentionnés à l'article R. 3821-3 :
Article 10
Les articles 3, 7 et 8 et le I de l'article 9 sont applicables en Polynésie française.
Article L2311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 50
Les articles L. 2111-1 et L. 2111-3 sont applicables aux marchés régis par le présent livre.
Article 71
25 à 27, les 1°, 3° et 5° à 9° de l'article 29, le 3° de l'article 31, les articles 32 et 33, le 1° du I de l'article 35, les 4° et 6° de l'article 62, le 1° de l'article 65 et le 7° du I de l'article 68 entrent en vigueur à cette même date et s'appliquent
Article 6
Sont destinataires des données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article 3, les autorités et personnes mentionnées au II de l'article R. 225-5 et à l' article R. 225-6 du code de la route dans les conditions prévues à ces articles.
Article 1
Outre les mesures prévues aux articles 5, 9 et 10 de la loi du 3 avril 1955 susvisée, sont applicables à l'ensemble du territoire métropolitain et de la Corse les mesures mentionnées aux articles 6, 8 et au 1° de l'article 11.
Article 4
-Les modifications et adjonctions apportées au code monétaire et financier en ses articles L. 213-3, L. 214-1, L. 312-3, L. 312-4, L. 312-7, L. 312-10, L. 312-16, L. 313-51, L. 321-2, L. 322-3, L. 322-4, L. 421-1, L. 421-3, L. 421-4, L. 511-2 à L. 511
Article 20
Les articles 3 et 8 à 12, à l'exception du II de l'article 6-3 du décret du 5 septembre 1991 précité dans sa rédaction issue de l'article 8 du présent décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 31
- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 Art. 3 II. - L'article 3 du décret du 7 juillet 2009 précité, dans sa rédaction résultant du I du présent article, peut être modifié par décret.
Article 7
L314-3-3 - Code de la sécurité sociale. Art. L174-9-1 III. - Les I et II du présent article sont applicables à compter du 1er septembre 2021.
Les dispositions des articles 2 et 3 ci-dessus s'appliquent dans la limite d'un crédit budgétaire global égal à 3 p. 100 du montant des bonifications indiciaires attribuées l'année précédente au titre du présent décret.
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