Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Sur l’article 700 du code de procédure civile Il n’y pas lieu de faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

L'article D. 323-2 du même code indique qu’en cas d'envoi à la [7] de l'avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail au-delà du délai prévu à l'article R321-2, la caisse informe

MOTIFS DU JUGEMENT L’article R322-15 du code des procédures civiles d’exécution énonce que le juge doit vérifier que les conditions de la saisie immobilière posées aux articles L.311-2, L311-4 et L 311

La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 7 avril 2025 au Trésor Public SIP [Localité 15] Barnabé.

Le débiteur, assigné selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile n’a pas comparu, ni été représenté.

MOTIFS DU JUGEMENT L’article R322-15 du code des procédures civiles d’exécution énonce que le juge doit vérifier que les conditions de la saisie immobilière posées aux articles L.311-2, L311-4 et L 311

MOTIFS DU JUGEMENT L’article R322-15 du code des procédures civiles d’exécution énonce que le juge doit vérifier que les conditions de la saisie immobilière posées aux articles L.311-2, L311-4 et L 311

MOTIFS DU JUGEMENT L’article R322-15 du code des procédures civiles d’exécution énonce que le juge doit vérifier que les conditions de la saisie immobilière posées aux articles L.311-2, L311-4 et L 311

700 du code de procédure civiledébouté la SCI CASCADES de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

R322-15 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution, Constate que les conditions des articles L311-2, L311-4 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies, Fixe la créance

Dans ses dernières conclusions déposées le 7 mai 2025 au visa des articles R.311-5 et L.322 du code des procédures civiles d'exécution, des articles 461 et 462 du code de procédure civile et de l'article

La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 21 octobre 2024 au Trésor Public (SIP Marseille 7/9/10).

NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 183 rue de Crimée à MARSEILLE (13003), personne morale créée par l’article

Par acte d’huissier du 21 mars 2025 signifié selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, le poursuivant a fait assigner la SCI DIOBA à comparaître devant le juge de l’exécution

Le débiteur, cité en application de l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas comparu.

Octobre 2025 PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 7 Octobre 2025 Par Madame UGOLINI, Vice-Présidente Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et

société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénomée EQUITIS GESTION SAS, représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIÉS, venant aux droits de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RCS PARIS 431 252 121 [Adresse 7]