; - seuls les véhicules roulants sont couverts par un contrat d’assurance automobile spécifique ; - le montant de son préjudice lié à la destruction des véhicules s’élève à la somme de 191 264,81

janvier 2002, la transcription par l'officier de l'état civil de Talence, de la mention du divorce sur l'acte de mariage et a intenté le 25 janvier 2002 contre La société Le Continent, la compagnie d'assurance

automobile portant sur un véhicule automobile BMW immatriculé [Immatriculation 7] auprès de la compagnie d'assurance SA PACIFICA .

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 23 juin 2000, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules et défaut de justification d'attestation d'assurance

que ses ressources mensuelles correspondent à un salaire moyen d'environ 500 euros et que ses charges fixes, comprenant notamment les factures relatives à son abonnement de téléphonie mobile, à son assurance

En l'espèce, Mme [J] [P], épouse [C], a souscrit un contrat d'assurance automobile n° A 2238975 auprès de la compagnie d'assurance PRUDENCE CREOLE, à effet du 4 novembre 2015, avec son époux, M.

d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances, la garantie responsabilité civile professionnelle n'intervenant qu'à titre subsidiaire en l'absence de couverture par la police automobile

ex-épouse à hauteur des sommes suivantes : -285,11 € au titre de trois factures de téléphone de décembre 2007 à février 2008 pour les montants de 71,62 - 70,46 et 143,03 €, -325,78 € représentant l'assurance

, dans sa rédaction applicable à la cause, le contrat d'assurance automobile obligatoire peut comporter une clause prévoyant une exclusion de garantie lorsque, au moment du sinistre, le conducteur ne possède

Me Z... et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES

[J] expose qu'il a réglé l'assurance automobile le 7 janvier 2010 pour un montant de 257,40 € et des frais divers (taxe d'habitation, taxe foncière, assurance maison) pour un montant de 6 550,38 € de 2010

[K] et Mme [W] en ce qui concerne le coût de l'assurance automobile, les frais de crédit à la consommation et la réparation de la trappe de carburant du véhicule - débouté M.

IRRECEVABILITE et CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le Bureau central français de sociétés d'assurances contre les accidents automobiles (BCF), la Compagnie Vaudoise d'Assurances

P. ayant souscrit une police d'assurance automobile auprès de la Compagnie le Lloyd Continental, mais n'ayant pas payé les primes dues, le contrat a été régulièrement résilié ; que cependant, quelques

de l'accident provoqué par Z... ; "aux motifs que la compagnie "Abeille Paix", à l'appui de son refus de prendre en charge le sinistre, soutient que, au 22 mai 1985, jour de l'accident, le contrat d'assurance

chauffage pour un foyer d'une personne : 121 euros ; - assurance automobile : 35 euros par mois ; soit un total d'environ 901 euros.

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie d'assurances La Zurich, les conclusions de M.

Sur l'incompétence du juge administratif pour connaître des conclusions à fin d'annulation d'un contrat d'assurance automobile : 5.

[R] [B] [V] a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre à l'encontre de ses assureurs, les sociétés April Partenaires et Allianz Iard, aux fins d'obtenir l'exécution forcée de son contrat d'assurance automobile

précédent; "1°) alors que, d'une part, le fait pour le souscripteur de fournir le numéro de police française d'assurance-moto pour désigner la précédente police d'assurance automobile souscrite selon