593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demandeur coupable d'obtention indue d'un récépissé administratif de plainte en vol

[K] [I] démontre avoir souscrit auprès de la SA Allianz Iard une police d'assurance le 2 mars 2018 relativement à un véhicule pour lequel il a déclaré un sinistre de vol.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Abeille assurances, dont le siège est ..., en cassation

Il a été volé (plainte du 12 décembre 2019) alors qu'il était assuré auprès de la Maaf.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 décembre 2002), que la société Darjani, souscripteur auprès de la société Generali transports - assurances

de l'absence d'un tel préjudice, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil; alors enfin, que le fait que les soeurs X... n'aient pas sollicité d'expertise pour fixer leur préjudice issu du vol

déclaré un prévenu coupable du délit d'escroquerie ; " aux motifs, d'une part, qu'à la date, 23 août 1974, à laquelle il s'était fait remettre par son assureur la contre-valeur de son véhicule volé

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1993 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Camat, dont le siège social est ... (2ème), 2

, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

[P] [Q] a informé Mme [V] [I] que le véhicule lui avait été volé lors d'un mariage en Seine-[Localité 3].

la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE DE DEFENSE ET D'ASSURANCES

la société La Mutuelle du Mans assurances en réparation du dommage ; que la société TPO et son assureur ont appelé en garantie la société Le Garage et son assureur, la société Abeille assurances (société

le pourvoi principal formé par la société Sifa transit que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Helvetia assurances, Generali IARD et Axa Corporate solutions assurances ; Attendu, selon

. ; que, le 13 janvier 1994, le véhicule, qui avait été volé le 26 février 1993, a été saisi par la police judiciaire, agissant dans le cadre d'une information pénale ; que, par ordonnance du 2 juillet

, auprès de sa MAAF assurances ; que la personne devant l'emprunter ne l'a pas fait ; que le véhicule a été volé dans la nuit ; que, dans la déclaration du vol qu'il a faite aux services de police, M.

Le 1er mai 2015, il a souscrit une police d'assurance sinistre couvrant ce local contre le vol et le vandalisme auprès de la société Axa France Iard (« la société Axa »).

France (l'assurée) a souscrit auprès de la société Ergo Versicherung (l'assureur) un contrat d'assurance « tous risques bijoutiers » à effet du 20 mars 2013, couvrant les deux magasins qu'elle exploite

Marina Y... dans l'eau, 97110 Pointe-à-Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile A), au profit : 1 / de la société Sun Alliance Assurances