et de licitation' en donnant acte aux parties de leur accord sur le maintien en indivision de 'certains biens immobiliers'.

[B], lequel demande que celui-ci soit attribué à l'intimée ; Considérant que les parties n'étant pas d'accord sur l'attribution de ce bien dans le partage et la cour ne pouvant procéder par voie d'attribution

X... ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mme Z... tendant à une nouvelle évaluation des biens composant les lots des copartageants et homologuer l'acte de partage établi en exécution du jugement

En l’espèce, les parties n’étant pas parvenues à un partage amiable, il convient d’ordonner le partage.

Il sera en outre rappelé qu’en dehors des cas d’attributions préférentielles prévus aux articles 831 et suivants du code civil, le partage judiciaire s’opère par la constitution de lots d’égale valeur,

pas au partage en nature tel que proposé, - subsidiairement, si le partage en nature n'était pas ordonné ou accepté, prendre acte de ce qu'il ne s'oppose pas à ce que le bien immobilier soit attribué

Elle fait valoir que ce partage attribue l’intégralité des biens immobiliers à M.

En l’espèce, les parties n’étant pas parvenues à un accord amiable sur la manière de procéder au partage, il y a lieu d’ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage du régime

[M] est redevable envers l'indivision de sommes supérieures à sa quote-part de sorte qu'aucune attribution ne peut lui être faite.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 16 DECEMBRE 1980), QU'AYANT ACQUIS DES PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAPITOU RESIDENCE LUI DONNANT VOCATION A UN APPARTEMENT

Enfin, les parties soussignées feront leur affaire personnelle du partage du mobilier se trouvant dans les deux biens et droits immobiliers faisant l'objet des présentes.

Dès lors, la demande d’attribution préférentielle de Monsieur [E] sera rejetée et la licitation du bien sera ordonnée, sachant d’une part, que la demande d’attribution préférentielle présentée par Mme

Dire que les autres biens dépendant de la succession devront être partagés et que des lots devront être créés et notamment : Le bâtiment A Le bâtiment B Le bâtiment C (en partie) [...] [...]

[E] [M] d'autre part, et portant sur le bien immobilier situé à [Adresse 4] (lots 105 et 129), - a désigné, pour y procéder, le président de la chambre interdépartementale des notaires de Paris, avec

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande d'attribution préférentielle du bien immobilier indivis : Les premiers juges, constatant que la volonté de toutes les parties était de sortir de l'indivision

X... ont acquis, en indivision, durant leur vie commune, différents biens mobiliers et immobiliers ; qu'après leur séparation, des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et de partage

° Lot n° 177 au sous-sol du bâtiment A3, . une cave portant le numéro 38 . et les 2/20.000èmes des parties communes générales, . et les 2/1.750èmes des parties communes spéciales au bâtiment A.

tous les litiges liés au règlement de la succession quant aux biens compris dans le partage, aux attributions faites, aux dettes, aux rapports successoraux » ; qu'il en déduit, d'une part, que Mme X..

de consentement unanime des héritiers sur l’attribution des lots, ce qui ne ressort pas des échanges entre les parties.

Sur le fond, elle soutient que la licitation du bien immobilier indivis est parfaitement justifiée dès lors qu'aucun partage à l'amiable n'est envisageable, M.