au juge » ; que les prévenus versent aux débats le procès-verbal d'audition de l'intéressé ; qu'il ressort de ce document ( pages 9 et 10) que M.

Z... affirme avoir consommé, lors de son audition du 18 mars 2006 trois pastis" ; que "Michel Y..., le serveur, affirme avoir servi 2 pastis lors de son audition du 18 mars 2006 par la gendarmerie " ;

motifs adoptés qu' il résulte des documents de la cause, notamment ceux que produit lui-même le prévenu, que si, en sa qualité de formateur au paramoteur, il est habilité à initier ses élèves au vol libre

Y... lors de sa garde à vue dans le cadre d'une procédure d'instruction criminelle ouverte du chef de tentative d'assassinat, elle a reconnu avoir révélé des déclarations du gardé à vue et avoir livré

de transformation, de réparation ou de prestations de service, en employant des salariés sans effectuer au moins deux des formalités suivantes : remise aux salariés d'un bulletin de paie, tenue d'un livre

l'Administration, partie d civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1641 du Code général des impôts, L. 227 du livre

A... et plusieurs témoignages ; que l'expertise toxicologique a permis d'établir que "le Zolpidem produit des effets recherchés dans le cadre de la soumission chimique, visant à réduire le libre arbitre

de police Y... a donc agi dans le cadre de sa mission en procédant aux auditions de différentes patientes du docteur Christian X... ; "alors que, l'officier de police judiciaire chargé de l'exécution

X... souligne que les "jeux érotiques" auxquels il s'est livré avec M.

cassation, pris de la violation des articles 306, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne ressort ni du procès-verbal des débats, ni des mentions de l'arrêt attaqué que les portes de l'auditoire

titre de mesure de sûreté et qu'en se bornant à faire état de ce qu' "il est du plus grand intérêt pour le magistrat instructeur de s'assurer de la personne de Bisser Dimitrov pour procéder à toutes auditions

interroger ou faire interroger les témoins à charge ; que sauf impossibilité dont il leur appartient de préciser les causes, les juges sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition

, sans rechercher s'il ne résultait pas de l'enquête de gendarmerie, à laquelle l'employeur avait déclaré s'en remettre lors de cette audition, que Y... présentait un taux d'alcoolémie de 2, 28 mg par

habituellement en contact avec elles que de leurs expertises psychiatriques que pour des raisons émotionnelles liées à leur état, aucune des cinq parties n'est en état de supporter ni une nouvelle audition

Code de procédure pénale n'ont été violés ; que l'évocation de ces propos à l'occasion du versement d'une pièce de procédure distincte ne saurait valoir qu'à titre de simple renseignement soumis à la libre

ou la disparition du procès-verbal relatif à l'audition du prévenu, à l'issue de son dégrisement le 15 juillet 2000 à 7 heures, n'est pas davantage de nature à porter atteinte aux droits du prévenu dès

1560, 1564, 1565, 1699, 1791, 1799, 1799 A et 1804 B du Code général des impôts, des articles 124, 126, 146 et 154 de l'annexe IV du Code général des impôts, de l'article L. 235, L. 236 et L. 238 du livre

Pierre Z... coupable des délits d'abus de confiance, de faux et usage de faux en écritures et d'escroquerie ; "aux motifs que "les investigations menées par le SRPJ de Strasbourg confirment les auditions