Malheureusement, nous ne disposons d'aucun autre poste qui puisse vous être proposé en reclassement. Par conséquent, nous nous voyons dans l'impossibilité de pourvoir à votre reclassement.

des chantiers, en particulier du paiement effectif des factures, que les attestations versées aux débats révèlent l'absence de toute action en ce sens de sa part, que les devis traités étaient en grande

L'absence de garantie n'aurait pas permis l'octroi du concours et donc la sauvegarde de la société Costa Auto qui aurait été alors contrainte de déclarer, à bref délai, son état de cessation des paiements

Didier, - LA SOCIETE CAP 3 P, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 25 janvier 2005, qui, pour exécution d'un travail dissimulé, les a condamnés, le premier à 9000

de tout caractère exceptionnel de la faute reprochée à l'employeur, et a ainsi violé, par fausse application, les dispositions de l'article L 452-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors, en second

est opposable à l'autre dès lors que le contrat s'inscrit dans le cadre de relations suivies ; qu'en écartant l'application de la clause attributive de compétence figurant à l'article 6 des conditions

X... s'est produit au cours d'un dîner, en dehors du lieu et du temps de travail et en conséquence étranger à l'exécution proprement dite du contrat de travail ; qu'en retenant néanmoins l'existence

implicite de les faire en l'absence de toute demande d'autorisation ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'allocation au preneur d'une provision en vue de la réalisation de travaux incombant au bailleur

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 1995) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen, d'une part, que le refus du salarié de poursuivre l'exécution

de permis de conduire du conducteur à impliquer, ne sont pas, en principe, opposables aux victimes ou à leurs ayants droit, en vertu de l'article R 211-13-4 du même Code, il en est autrement à l'égard

du contrat, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que la résiliation d'un contrat pour impossibilité d'exécution suppose la constatation d'une cause étrangère non

..., employé par la société VPI Sécurité comme chef de poste à Venizel et salarié protégé, a été informé le 30 avril 2004 de sa mutation à Péronne qu'il a refusée par lettre du 5 mai ; qu'après l'autorisation

part, un jugement du 2 mars 1998 rendu entre les mêmes parties avait ordonné son maintien sur la liste électorale, de sorte qu'en l'absence d'élément nouveau, le principe de l'autorité de la chose jugée

part, un jugement du 2 mars 1998 rendu entre les mêmes parties avait ordonné son maintien sur la liste électorale, de sorte qu'en l'absence d'élément nouveau, le principe de l'autorité de la chose jugée

part, un jugement du 2 mars 1998 rendu entre les mêmes parties avait ordonné son maintien sur la liste électorale, de sorte qu'en l'absence d'élément nouveau, le principe de l'autorité de la chose jugée

part, un jugement du 2 mars 1998 rendu entre les mêmes parties avait ordonné son maintien sur la liste électorale, de sorte qu'en l'absence d'élément nouveau, le principe de l'autorité de la chose jugée

octobre 1999, le juge a donné mission à l'huissier de déterminer les informations en relation évidente et directe avec la contrefaçon prétendue et d'établir un rapport de constat excluant toutes les autres

octobre 1999, le juge a donné mission à l'huissier de déterminer les informations en relation évidente et directe avec la contrefaçon prétendue et d'établir un rapport de constat excluant toutes les autres