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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000049481309

—

5 janvier 2023

5 janvier 2023

AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « DECES – INVALIDITE - INCAPACITE » AU PROFIT DES COLLABORATEURS NE RELEVANT

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427059

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

.) ; que ces faits dénoncés par Fabienne Y... sont corroborés par les déclarations de Carine Z... qui a témoigné de l'intérêt manifesté envers Fabienne Y... lors d'une fête d'été (..) ; que de son côté

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481307

—

5 janvier 2023

5 janvier 2023

AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « DECES – INVALIDITE - INCAPACITE » AU PROFIT DES COLLABORATEURS RELEVANT DES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481306

—

5 janvier 2023

5 janvier 2023

AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « FRAIS DE SANTE » AU PROFIT DES COLLABORATEURS RELEVANT DES ARTICLES 4, 4 BIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481308

—

5 janvier 2023

5 janvier 2023

AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « FRAIS DE SANTE » AU PROFIT DES COLLABORATEURS NE RELEVANT PAS DES ARTICLES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968faaecdc6046d47674df9

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ledit avenant a intégré une convention de forfait en jours de 218 jours annuels.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da5e5d80f0008c2e76c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[U] qui indique à ce sujet : ' Nous avons une GDI pour un collaborateur qui a été validée sans que l'on ait reçu le collaborateur' n'est pas suffisamment précise sur la date de commission et n'est pas

Source officielle
TJ

1/4 social

67eed2a5b848dd6814c5e403

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

les collaborateurs en télétravail régulier de 12 jours par mois, mesures modulées pour les salariés travaillant à temps partiel ou en forfait-jours réduit.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050861202

—

24 novembre 2023

24 novembre 2023

AVENANT 6 RÉGIME PRÉVOYANCE APPLICABLE AUX COLLABORATEURS DE L'ORÉAL EMPLOYES, OUVRIERS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE NE RELEVANT PAS DE L’ARTICLE 36 DE L’ANNEXE I ET DES ARTICLES 4 ET 4 BIS DE LA

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fdc89574a7ce0acb96b55de

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

L'intimée considère que la décision de la licencier était acquise dès avant sa notification et même dès avant l'entretien préalable puisqu'elle a été autorisée à ne pas reprendre son poste jusqu'au 10

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e2ac25a97f0381f52e5

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Un avenant à mon contrat de travail a été régularisé en septembre 2008.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62760c24593736057d78a8cc

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Par avenant du 27 mai 2014, le contrat de travail de M. [J] a été transféré à la Société SFR. Il exerçait ses missions pour les infrastructures des Terminaux Fixes de [Localité 3] dits TFM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

697aff81cdc6046d471095f6

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par avenant au contrat de travail du 1er janvier 2012, Mme [H] a été promue au poste d'assistante de direction, statut technicien.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10681

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Aucun élément ne vient corroborer l'allégation de M. X... d'une enquête conduite "de façon tout à fait partiale et animée d'une volonté de tout faire pour aboutir au licenciement".

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162558abfc8340a0e74b84d

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

[Y] [W] ' avec le niveau de réactivité et de rapidité requis par ces derniers' ; - un avenant en date du 28 novembre 2008 ; - une convention annexe du 6 octobre 2008 relative à la collaboration de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01958

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

le 2 février 1977 en qualité d'ingénieur commercial par la Société commerciale des potasses et de l'azote, aux droits de laquelle est venue la société Entreprise minière et chimique; qu'il a, selon avenants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61635dd8683f470e3416dbcf

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

[L] puisque d'autres collaborateurs comme M. [T] se sont fait également rembourser par la société des frais qui se sont révélés être de faux.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63ca42bf9066fd7c90fc25a8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

euros hors-taxes portée à 3 000 euros hors-taxes par avenant du 22 septembre 2017.

Source officielle
CC

comm

6137228dcd580146773fe5bc

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

concédé la licence non exclusive à la société Bouygues, celle-ci s'engageant à payer pour chaque opération une indemnité forfaitaire calculée sur le montant du marché concerné; que, par la suite, un avenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00799

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

période de collaboration, la lettre de confirmation d'embauche du 22 août 1991 et l'avenant du même jour précisent que M.

Source officielle

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