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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000049481309
5 janvier 2023
AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « DECES – INVALIDITE - INCAPACITE » AU PROFIT DES COLLABORATEURS NE RELEVANT
cr
6137269ccd58014677427059
10 mai 2006
.) ; que ces faits dénoncés par Fabienne Y... sont corroborés par les déclarations de Carine Z... qui a témoigné de l'intérêt manifesté envers Fabienne Y... lors d'une fête d'été (..) ; que de son côté
ACCOTEXT000049481307
AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « DECES – INVALIDITE - INCAPACITE » AU PROFIT DES COLLABORATEURS RELEVANT DES
ACCOTEXT000049481306
AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « FRAIS DE SANTE » AU PROFIT DES COLLABORATEURS RELEVANT DES ARTICLES 4, 4 BIS
ACCOTEXT000049481308
AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « FRAIS DE SANTE » AU PROFIT DES COLLABORATEURS NE RELEVANT PAS DES ARTICLES
CHAMBRE SOCIALE A
6968faaecdc6046d47674df9
14 janvier 2026
Ledit avenant a intégré une convention de forfait en jours de 218 jours annuels.
66177da5e5d80f0008c2e76c
10 avril 2024
[U] qui indique à ce sujet : ' Nous avons une GDI pour un collaborateur qui a été validée sans que l'on ait reçu le collaborateur' n'est pas suffisamment précise sur la date de commission et n'est pas
1/4 social
67eed2a5b848dd6814c5e403
1 avril 2025
les collaborateurs en télétravail régulier de 12 jours par mois, mesures modulées pour les salariés travaillant à temps partiel ou en forfait-jours réduit.
ACCOTEXT000050861202
24 novembre 2023
AVENANT 6 RÉGIME PRÉVOYANCE APPLICABLE AUX COLLABORATEURS DE L'ORÉAL EMPLOYES, OUVRIERS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE NE RELEVANT PAS DE L’ARTICLE 36 DE L’ANNEXE I ET DES ARTICLES 4 ET 4 BIS DE LA
9e Chambre A
5fdc89574a7ce0acb96b55de
16 novembre 2018
L'intimée considère que la décision de la licencier était acquise dès avant sa notification et même dès avant l'entretien préalable puisqu'elle a été autorisée à ne pas reprendre son poste jusqu'au 10
9e Chambre B
615e0e2ac25a97f0381f52e5
28 novembre 2014
Un avenant à mon contrat de travail a été régularisé en septembre 2008.
Chambre 4-1
62760c24593736057d78a8cc
6 mai 2022
Par avenant du 27 mai 2014, le contrat de travail de M. [J] a été transféré à la Société SFR. Il exerçait ses missions pour les infrastructures des Terminaux Fixes de [Localité 3] dits TFM.
Pôle 6 - Chambre 4
697aff81cdc6046d471095f6
28 janvier 2026
Par avenant au contrat de travail du 1er janvier 2012, Mme [H] a été promue au poste d'assistante de direction, statut technicien.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10681
15 juin 2017
Aucun élément ne vient corroborer l'allégation de M. X... d'une enquête conduite "de façon tout à fait partiale et animée d'une volonté de tout faire pour aboutir au licenciement".
Pôle 2 - Chambre 1
6162558abfc8340a0e74b84d
2 juillet 2014
[Y] [W] ' avec le niveau de réactivité et de rapidité requis par ces derniers' ; - un avenant en date du 28 novembre 2008 ; - une convention annexe du 6 octobre 2008 relative à la collaboration de
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01958
27 novembre 2013
le 2 février 1977 en qualité d'ingénieur commercial par la Société commerciale des potasses et de l'azote, aux droits de laquelle est venue la société Entreprise minière et chimique; qu'il a, selon avenants
Pôle 6 - Chambre 3
61635dd8683f470e3416dbcf
22 mars 2011
[L] puisque d'autres collaborateurs comme M. [T] se sont fait également rembourser par la société des frais qui se sont révélés être de faux.
1ère chambre civile A
63ca42bf9066fd7c90fc25a8
19 janvier 2023
euros hors-taxes portée à 3 000 euros hors-taxes par avenant du 22 septembre 2017.
comm
6137228dcd580146773fe5bc
6 mai 1996
concédé la licence non exclusive à la société Bouygues, celle-ci s'engageant à payer pour chaque opération une indemnité forfaitaire calculée sur le montant du marché concerné; que, par la suite, un avenant
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00799
14 avril 2010
période de collaboration, la lettre de confirmation d'embauche du 22 août 1991 et l'avenant du même jour précisent que M.
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