Le titulaire accède à son dossier médical partagé par voie électronique depuis son espace numérique de santé, selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article R. 1111-32.

Article 47

—

Pour tout candidat admis qui n'est pas majeur ou mineur émancipé, le consentement de son représentant légal à son admission est exigé au jour de son entrée à l'école.

Article 209-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 76

Code général des impôts

Qui soit sont possédés en pleine propriété ou en copropriété, à l'exception de ceux donnés en affrètement coque nue à des sociétés qui ne leur sont pas liées directement ou indirectement, au sens du 12 de l'article 39, ou à des sociétés liées n'ayant

Article 5

—

française démocratique du travail (CFDT) ou son représentant ; -le secrétaire général de Force ouvrière (FO) ou son représentant ; -le président de la Confédération française de l'encadrement-CGC ou son représentant ; -le président de la Confédération

Article L133-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 04

Code monétaire et financier

I. – Une opération de paiement est autorisée si le payeur a donné son consentement à son exécution.

Article 13

—

L'intéressé est averti de l'ouverture d'une action disciplinaire à son encontre par le ministre chargé de la culture ou son représentant. Il lui est donné connaissance des pièces de son dossier.

Article R434-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 02 > 42

Code de l'environnement

En cas de défaillance d'une association, le préfet du département de son siège social peut décider d'office d'assurer à titre provisoire la gestion de son budget ou son administration.

Article Tableau (Suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

Loir Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Sarthe. idem. Loire Sur tout son cours dans le département. Voir au département de la Loire-Inférieure. Maine Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Sarthe. Néant.

Article 6

—

du budget ou son représentant ; e) Le préfet de la région Centre-Val de Loire ou son représentant ; 2° Quatre représentants des collectivités territoriales : a) Le maire de la commune de Chambord ou son représentant ; b) Le président du conseil régional

Article R3411-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 29

Code de la défense

Le conseil d'administration de l'Ecole navale comprend vingt-cinq membres : 1° Le directeur général ; 2° Huit représentants de l'Etat : a) Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ; b) Le directeur du personnel de la marine ou son

Article 3

—

ou son représentant ; e) Le président de l'association France Urbaine ou son représentant ; f) Le président de l'Association des jeunes élus de France (AJEF) ou son représentant ; g) Le président de l'association Intercommunalités de France ou son représentant

Article 5

—

Il est classé à l'échelon de son nouvel emploi comportant l'indice immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son grade d'origine ou l'indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans l'emploi qu'il occupait préalablement

Article 7

—

Article D232-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 00

Code du sport

ou de son représentant ; ― du chef du service régional de l'Etat chargé de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou de son représentant ; ― du directeur général de l'agence régionale de santé ou de son représentant ; ―

Article 6

—

La commission nationale de planification se réunit au moins deux fois par an et sur convocation de son président, ou sur décision de son bureau, ou à la demande de trente de ses membres.

Article L90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 62

Code électoral

Sera passible d'une amende de 9 000 euros : -tout candidat qui utilisera ou permettra d'utiliser son panneau d'affichage dans un but autre que la présentation et la défense de sa candidature et de son programme, pour son remerciement ou son désistement

Article Annexe II

—

d'un contrôle, en complément de leur titre de voyage délivré par un Etat membre faisant état de leur qualité de réfugiés statutaires ou d'apatrides : - leur titre de séjour s'il s'agit de personnes majeures ; c) Les membres de l'équipage civil des avions

Article Annexe IV

—

notamment : - lors d'une intervention sur les commandes de vol, sauf dispense, après démonstration, prévue par le programme d'entretien accepté par les services compétents ; ou - après remplacement ou réinstallation (2) de moteur (excepté pour les avions

Article Annexe II

—

Etat membre faisant état de leur qualité de réfugié ou d'apatride ; - un justificatif de leur statut de réfugié statutaire ou d'apatride, ce justificatif pouvant être constitué du document de voyage précité ; c) Les membres de l'équipage civil des avions

Article Annexe IV

—

26 3 Guidages, rails, pistes : Jeux et jonction des rails 31 Fixations, état général, alignement 32 Protection des passagers 33 Etats des pistes (planchers et bordures) 34 4 Sujets, nacelles, trains, voitures, avions

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