CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE DES LIBERTES
69dd3f96cdc6046d471f88ff
13 avril 2026
du barreau de l’Ardèche en date du 31 mars 2026 adressé aux chefs de juridiction du tribunal judiciaire de [Localité 3] et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne
J.L.D.
69dd35a0cdc6046d471ed54a
12 avril 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON , [J] [Z] né le 08 Novembre 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
69d7f15fcdc6046d47ae82c0
8 avril 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [Q] né le 17 Mai 2006 à [Localité 2] (ALGÉRIE) alias [Y] [P], né le 3 septembre 2003 ou 2002 préalablement avisé
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00315
19 avril 2023
[O] [C], 2°/ à l'ordre des avocats au barreau des [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son bâtonnier, défendeurs à la cassation.
1ère Chambre
69eafa35cdc6046d4756cc70
23 avril 2026
au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Matthieu LE BARS de la SARL SARL MLB AVOCAT, avocat au barreau d'AVEYRON APPELANTE ET : S.A.S.
6a0caaf9cdc6046d4739b03b
19 mai 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [W] [G] né le 09 Septembre 2000 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
6a0cab90cdc6046d4739bb53
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [C] [D] né le 27 Juillet 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
6a0dfd61cdc6046d47598227
20 mai 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [W] [G] [K] [B] [M] né le 01 Décembre 1989 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100866
5 juillet 2017
Y..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nancy, l'avis de M.
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb7f7cdc6046d473a9a3c
au barreau de MONTPELLIER substituée par Me David BRUN, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [H] [T] entrepreneur individuel [Adresse 2] [Localité 3] non comparant ni représenté
1ère Chambre civile
69f447d6cdc6046d472ee659
30 avril 2026
au barreau de SAINT-QUENTIN, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Jérémie BOULAIRE de la SELARL BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI APPELANTS DEMANDEURS A LA DECLARATION DE SAISINE SUR
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200067
23 janvier 2025
[J], avocat (l'avocat), dans plusieurs procédures. 2.
613724accd580146774176d5
5 octobre 2006
attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Limoges, 1er décembre 2004) que contestant le bien-fondé d'une facture d'honoraires d'un montant de 2 300 euros hors taxes, adressée par son avocat
Référés JCP
69d82125cdc6046d47b21c8a
9 avril 2026
DÉCISION N° : 26/83 N° RG 26/00452 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXEE DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION Madame [D] [S] née le 09 Juin 1982 à [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Julien PRANDI, avocat
Pôle 4 - Chambre 13
69e1ced0cdc6046d47898491
16 avril 2026
au barreau de SEINE-SAINT-DENIS- Me Yann UTZSCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Victoria RENARD MINISTERE PUBLIC : représenté lors
ECLI:FR:CCASS:2018:C201055
6 septembre 2018
premier président d'une cour d'appel (Paris, 18 avril 2017), que la société Sphere development a formé, par la voie électronique, un recours à l'encontre de la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats
Ch civ. 1-4 copropriété
6a17cd72cdc6046d47304e77
26 mai 2026
, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 et Me Vincent NIDERPRIM de la SELARL AVOX, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J109 S.A.S. [2] [Adresse 3] [Localité 4]
ECLI:FR:CCASS:2018:C100256
7 mars 2018
X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Dax, l'avis de M.
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb005acdc6046d4757b698
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [Q] [W] décédé le 14.10.2022 né le 23 Janvier 1943 à [Localité 1] de nationalité Française Représenté par Me Rachid KONATE, avocat au barreau
613723c9cd5801467740e1f9
9 octobre 2001
Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Ordre des avocats du barreau de Bayonne, les conclusions de M.
Page 24 sur 18401
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.