agricole ; qu'en effet, ne connaissant pas la configuration exacte des bâtiments de la ferme, la laiterie étant contigüe au banon rempli de foin et de paille, et de l'endroit où ils étaient placés, ces

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 8 juin 2000), qu'un incendie a détruit des bâtiments

-Est considérée comme agrivoltaïque une installation qui apporte directement à la parcelle agricole au moins l'un des services suivants, en garantissant à un agriculteur actif ou à une exploitation agricole

; que les époux X... ayant refusé de signer le contrat de bail en contestant la superficie des parcelles louées et en revendiquant l'inclusion, dans l'assiette du bail, de bâtiments d'exploitation, les

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 12 avril 2022) et les productions, le groupement agricole d'exploitation en commun de [Adresse 6] (le GAEC), devenu l'exploitation agricole à responsabilité limitée de [Adresse

ressources, des éléments suivants : 1° La valeur des locaux d'habitation occupés à titre de résidence principale par l'intéressé et les membres de sa famille vivant à son foyer ; 2° La valeur des bâtiments

lui-même les bâtiments d'exploitation du bien repris ou une habitation située à proximité du fonds et en permettant l'exploitation directe ; qu'en relevant, pour autoriser la cession du bail au profit

agricoles échappent à l'application des dispositions de ce texte dès lors que l'exploitation cédée a un objet exclusivement agricole ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes du 1er juillet 1995

Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales, tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le

A..., épouse F..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Château de Roquefeuille, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse

d'exploitation, financés à l'aide de cinq prêts consentis par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la banque), M. et Mme Q...

X..., exploitant maraîcher, un permis de construire une maison individuelle à usage d'habitation sur un terrain attenant à son exploitation agricole, classé en zone NA au plan d'occupation des sols du

agricole ; que Mme Y... étant décédée, M. de A... a assigné les ayants droit de celle-ci, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Lenoir, dont le

nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales ; / 2° Les constructions

comportant un bâtiment à usage agricole ; que M.

Toutefois, ce bâtiment agricole a conservé ses murs porteurs et ses pignons.

agricole par une seule personne, le métayer; que la cour d'appel, pour conclure à l'existence d'un contrat de société et non d'un métayage s'est fondée sur l'absence de désintérêt des consorts Y... à