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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372292cd580146773fe9c1
22 novembre 1995
22 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barkate et Marthe Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement
Source officielleJuge unique 8
DTA_2305280_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Basset, avocate de M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2213002_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Baguet de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère Chambre civile
66863ceab1dbbe3bae6001de
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS S.A.
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f230d
26 avril 1990
26 avril 1990
Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1987 par le tribunal des Affaires de sécurité sociale de la Roche-Sur-Yon, dans l'affaire opposant : La société anonyme Etablissements Baizet
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb16a0de54ff609f80de
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'angle et baguettes d'arrêt, non posées), - Si la demande des maîtres de l'ouvrage relative à la pose des baguettes apparaît tout à fait fondée au regard des stipulations contractuelles, sa mise en
Source officielleChambre 08
69bf4214cdc6046d477f4272
16 juillet 2025
16 juillet 2025
BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10070
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus
Source officielle1ère Chambre civile
6710aa3fbe64d7e510244e9c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Pierre BACLET de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS Madame [N] [R], décédée le 14/12/2023 à [Localité 6] née
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2204973_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
, avocat de Mme B, sous réserve que Me Baguet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2320944_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, sous réserve que Me Baguet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2316677_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
le versement à Me Baguet de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2217592_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Baguet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304580_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Article 3 : L'Etat versera une somme de 400 (quatre cents) euros à Me Baguet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304582_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
, sous réserve que Me Baguet renonce à la part contributive de l'Etat.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf07131b
9 juillet 2022
9 juillet 2022
du caractère disproportionné de la mesure, pris dans leur ensemble, que si l'intéressé déclare disposer d'un passeport en cours de validité, faire l'objet d'une proposition d'embauche par le club de basket-ball
Source officielle1ère Chambre
65321b619e4ea48318f5b04d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La-Roche-sur-Yon du 19 novembre 2019 qui l'avait débouté de ses demandes motif pris de l'incertitude existant sur les circonstances dans lesquelles il avait été blessé le 10 mars 2012 lors d'un match de basket
Source officielle7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186010
28 novembre 2003
28 novembre 2003
Melun en date du 15 juin 1998 et la condamnant à verser à M. et Mme X la somme de 50 000 F en réparation des préjudices subis du fait des nuisances sonores provenant de l'utilisation du terrain de basket-ball
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204533_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
était précédemment le collège de secteur correspondant à leur nouveau domicile, qui est plus proche de celui-ci que du nouveau collège du Haillan ; - le collège François Mauriac propose l'option " basket
Source officiellecr
écembre 2001, qui, dans l'information suiviec/Pierre X
6137262dcd58014677423871
7 mai 2002
7 mai 2002
suite de la vérification, par la chambre régionale des comptes du Limousin, des comptes de la société anonyme d'économie mixte sportive (SAEMS), qui gérait les activités de l'équipe professionnelle de basket-ball
Source officiellePage 24 sur 4153