[G] [R] et la société [7] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 30 mars 2023, qui, dans la procédure suivie des chefs de travail dissimulé

[V] [O] et les sociétés [2], [5] et [3] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 30 mars 2023, qui, dans la procédure suivie des chefs

[J] [E] et les sociétés [3], [6] et [4] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 30 mars 2023, qui, dans la procédure suivie des chefs

a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 26 janvier 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment

[Y] [S] et la société [2] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 30 mars 2023, qui, dans la procédure suivie des chefs de travail dissimulé

formé un pourvoi contre l'arrêt n° 3654 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 24 octobre 2024, qui, dans la procédure suivie des chefs d'escroqueries et blanchiment

[X] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 25 février 2025, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de blanchiments

de Paris a informé l'administration fiscale, en application de l'article L. 101 du livre des procédures fiscales, qu'elle pouvait consulter le dossier de la procédure pénale pour fraude fiscale et blanchiment

Antonio Y... le 10 août 2015 des chefs de blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs, et la Banque J. M...

en France, laquelle caractérise un fait constitutif du délit de blanchiment au sens de l'article 113-2 précité (Crim., 21 octobre 2020, pourvoi n° 19-87.076). 25.

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : B0003157 N° PCL : 2025J01091 N° RG : 2025P01809 SAS BEAUTY DOUAA

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05465 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5OZ

Par un arrêt du 9 janvier 2020, la cour d'appel de Bordeaux a toutefois estimé que les agents des douanes avaient excédé le cadre de la réquisition qui leur avait été donnée par le Parquet de Pau le 27

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 20 décembre 2006, qui les a condamnés, le premier, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et blanchiment à trois ans

Bekim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 13 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui pour association de malfaiteurs en vue de la commission

probatoire pour des faits de vol aggravé en récidive et de tentative de vol aggravé en récidive, ainsi que le 5 septembre 2024 à dix mois d’emprisonnement pour des faits de détention de fausse monnaie, blanchiment

[D] [I] et les sociétés [4], [9] et [6] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 30 mars 2023, qui, dans la procédure suivie des chefs

[K] [Z] et les sociétés [2], [5] et [3] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 30 mars 2023, qui, dans la procédure suivie des chefs