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8 995 résultats pour « bourses de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00208

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[H] a ouvert un compte-titres dans les livres de la société de bourse B*Capital, par l'intermédiaire de laquelle il a passé plusieurs ordres avec service de règlement différé (SRD). 2.

Source officielle

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CC

soc

6137240bcd58014677411891

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Bourges, 7 avril

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c33fa7cdc6046d47d65ccc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de Bordeaux, place de la Bourse pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, Ordonne les avis et mentions prévus à l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01086

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

11,25 % ; que la société Radiall a présenté plusieurs demandes de radiation de ses titres à l'entreprise de marché, la société Euronext Paris ; que tenant le refus de la société Euronext Paris comme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc4dbccdc6046d47e665d2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J49 ENTRE : - SAS CARS PERFEXION Numéro SIREN : 884504515 [Adresse 1] [Localité 1]

Source officielle
CA

8ème chambre

69720a81cdc6046d473bc219

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

N° RG 24/07649 -N°Portalis DBVX-V-B7I-P5VK Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE en référé du 23 septembre 2024 RG : 2024006580 S.A.S. COLORPEAK C/ S.A.S.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f19534cdc6046d47ed6099

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

3] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pierre yves MILIN de la SELASU CABINET MILIN, Plaidant, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6708224789f19e8c50f98141

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle conclut que seules les juridictions commerciales sont compétentes pour connaître du différend soumis par la société LB SAS et plus particulièrement le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500054_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Si l'étranger est " boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens ", il doit fournir " un justificatif de cette situation " et s'il est boursier dans son pays d'origine, " l'attestation

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee04

Cassation

13 décembre 1993

13 décembre 1993

"aux motifs que l'inexploitation d'un débit entraînant sa péremption à l'issue d'un délai d'un an, sauf suspension légale du délai, est une notion de fait consistant en l'ouverture effective du commerce

Source officielle
CC

comm

61372456cd58014677414a87

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

sociétés GTM et Botta (le groupement) la construction d'un ensemble immobilier; qu'en raison d'un désaccord sur la réception, un expert a été désigné en référé ; que le tribunal de grande instance de Bourg

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd8747c

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

R.G : 04/00437 Conseil de prud'hommes montpellier 21 janvier 2004 Commerce BAZART C/ S.A.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR06343

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

C'est comme cela que MNC a commencé … Fin 1997, nous avons démarré avec une idée qui ressemblait à celle de Netgem et nous n'avions rien tant au niveau logiciel que matériel.

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5b03

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'HLM de Bourges et Cher, dont le siège est à Bourges

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100433

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Le 3 mars 2015, le vendeur a été radié du registre du commerce et des sociétés. 3.

Source officielle
CC

civ1

607943529ba5988459c41f2d

Cassation

12 juillet 1976

12 juillet 1976

PREMIERE DE CES SOCIETES ; QUE DUMORD, AGREE PRES LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE, REDACTEUR DE L'ACTE DE CESSION, A ETE CONDAMNE A REPARER LE PREJUDICE SUBI PAR LES CONSORTS X...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00394

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

les productions, la société Cartis, s'estimant victime d'actes de concurrence déloyale de la part de la société Card Technologies, l'a assignée en paiement de dommages-intérêts devant un tribunal de commerce

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CA

3ème chambre A

69d89bafcdc6046d47bc8f15

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 25/01518 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGMV décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond 2020 00552 du 24 janvier 2025 ch n° S.A.S.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00129

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

X... était particulièrement averti, à relever l'existence de quatre ordres de bourse passés par lui en février et mars 2000, et sa décision de conserver les titres MultiMania après la chute du cours, quand

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c601

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Noël Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1998 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle