Par ailleurs, le bulletin numéro 1 de son casier judiciaire ne porte trace d'aucune condamnation pénale et aucune incarcération. C'est ainsi que le choc carcéral initial de M. [O] a été important.

Par ailleurs, le bulletin numéro 1 de son casier judiciaire ne porte trace d'aucune condamnation pénale et aucune incarcération.

condamnation antérieure ayant nécessairement exercée une influence sur cette sanction" ; Attendu que, sur conclusions déposées par le prévenu contestant la mention d'une condamnation portée par erreur au bulletin

Par ailleurs, le bulletin numéro 1 de son casier judiciaire ne porte trace d'aucune condamnation, mais l'identité n'est pas certaine dans la mesure où plusieurs alias sont rattachés à cette identité.

Par ailleurs, le bulletin numéro 1 de son casier judiciaire porte trace de cinq condamnations pénales, mais d'aucune incarcération. C'est ainsi que son choc carcéral a été important.

Par ailleurs, le bulletin numéro 1 de son casier judiciaire ne porte trace d'aucune condamnations pénale et aucune incarcération. C'est ainsi que son choc carcéral a été important.

L'administration exerce toute diligence à cet effet ». 1.

En l'espèce, il convient tout d'abord de relever qu'au jour du placement en détention du requérant, son bulletin n° 1 du casier judiciaire contenait la mention des condamnations suivantes': - le 24

Il convient, tout d'abord, de relever que le bulletin n° 1 du casier judiciaire du requérant porte mention de trois condamnations : - Le 29 janvier 2019, par la 6ème chambre du tribunal correctionnel

d'une amende significative qui les fasse réfléchir sur la nécessité de respecter la loi et les dissuade à l'avenir de persister dans leur comportement et que le bulletin n° 1 du casier judiciaire de ces

Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée

[B] [Y] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant Elisant domicile au cabinet de Maître Marie VIOLLEAU - [Adresse 1] ; Non comparant Ayant pour avocat Maître Marie VIOLLEAU, avocat

Le bulletin numéro 1 de son casier judiciaire ne porte trace d'aucune condamnation. C'est ainsi que le choc carcéral initial de M. [Y] est important.

[T] [B] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (ITALIE) (20122), demeurant Elisant domicile au cabinet de Maître Loredana FABBIANI - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Loredana

Il ne s'agissait pas d'une première incarcération pour lui, car le bulletin numéro 1 de son casier judiciaire porte trace de 5 condamnations entre novembre 2021 et janvier 2020, dont deux d'entre elles

verrou est de 150 F, il lui a été facturé 1.033,90 F, soit un coût total d'intervention de 1.878,89 F ; le devis avec la mention"bon pour accord" lui a été donné en même temps que la facture ; Le bulletin

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 20 Janvier 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général