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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794cf19ba5988459c479c0
26 février 2002
26 février 2002
dernier des textes susvisés, le juge doit relever d'office les fins de non-recevoir qui ont un caractère d'ordre public ; Attendu que l'arrêt attaqué déboute la Caisse de Crédit mutuel du pays de la céramique
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f8d3
22 mai 1979
22 mai 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : /VU LES ARTICLES L. 131 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET L'ACCORD COLLECTIF NATIONAL DE MENSUALISATION DES INDUSTRIES DE LA CERAMIQUE SANITAIRE ; ATTENDU QUE L'ACCORD COLLECTIF
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258244
14 décembre 2005
14 décembre 2005
l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices 1983 à 1985 ; qu'à la suite de cette vérification, l'administration fiscale a regardé comme fictives sept factures de la société Cérim
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
627a0179dd6bd9057dc56d38
9 mai 2022
9 mai 2022
En exécution de ce contrat, la société Ceras a cédé à la Société générale factoring un certain nombre de factures.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94850
20 décembre 2019
20 décembre 2019
assisté de Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE La Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française ORDONNANCE DE RADIATION No 141 Nous, Patrice GELPI
Source officiellesoc
613720dacd580146773eef11
16 mars 1989
16 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CERM, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Jaunay Clan (Vienne), ..., en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61631214615c943a65e0432a
25 février 2011
25 février 2011
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 10/03875 [V] C/ SA CERA ENGINEERING APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 29 Avril 2010
Source officielle2ème chambre
DTA_2202296_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars et 15 septembre 2022, la SAS Cezam, représentée par la SELARL Cabinet Racine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJEX
697e2a5bcdc6046d476b58db
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elodie FURET-BALAIRE, Cadre-greffier, a été appelée l’affaire N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDBO du répertoire général, DEMANDERESSE La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01278_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
en première instance ; 3°) de mettre à la charge de la société Cezam une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c1b
12 mai 1976
12 mai 1976
DU 20 JUILLET 1972, L 131 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 1ER JUILLET 1972, RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES FRANCAISES DE LA CERAMIQUE
Source officielleciv3
61372315cd580146774052bf
21 juillet 1998
21 juillet 1998
Z..., Denis Ceram, demeurant quartier Régal, 97211 Rivière Pilote, 2°/ Mme Marcelle, Edna Y... veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11242
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Frédéric B..., directeur financier de CERMEX le 31 mars 2015 lors d'un contrôle des relances clients.
Source officielle19eme contentieux médical
697be6facdc6046d472d817e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le docteur [U] lui a proposé un traitement par facettes de céramiques.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67083d0189f19e8c50fbf53b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Les marches d'escalier d'accès au premier niveau, devaient être couverte de grés Cérame.
Source officielle1ère Chambre
6163014f4c6681071edf67d1
15 février 2011
15 février 2011
Il a également noté que les carreaux de céramique situés au pourtour des pièces ont été mal collés, et qu'ils ont provoqué des fissurations.
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee561
17 février 1988
17 février 1988
Administrative - ..., en cassation des arrêts rendus le 20 janvier 1986 par la cour d'appel de Riom, au profit : 1°/ de la société anonyme RIOM LABORATOIRES - CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHES MAUVERNAY "CERM
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50202
20 février 2025
20 février 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 24-20.443 Demandeur(s) : la société Cesam Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61325
27 novembre 2025
27 novembre 2025
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-13.307 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Cedam
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1d2a9cdc6046d4754a9a7
7 avril 2025
7 avril 2025
avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 25 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS CESAM
Source officiellePage 24 sur 127
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