trois derniers mois; qu'en déterminant la base de calcul de l'indemnité à partir des deux derniers bulletins de salaire de M.

mais un remboursement de frais lié à l'organisation du travail, sont exclues de l'assiette de calcul du salaire de base ; qu'en fixant le montant du salaire brut moyen de M.

Le requérant contesta aussi la façon dont la cour administrative d’appel avait interprété et appliqué les règles relatives au calcul de son salaire.

; qu'en l'espèce, il ressortait expressément des pièces versées aux débats que la modification du calcul des salaires avait été effectuée « dans le but de stabiliser les salaires et de ne pas être influencé

N... et quarante-six autres salariés de l'usine exploitée par la compagnie à Ribecourt, où la prime d'ancienneté était, depuis de nombreuses années, calculée sur le salaire réel, primes comprises, ont

personnes accueillies, de telle sorte qu'elle était bien la contrepartie du travail effectif réalisé par l'assistant familial et avait une nature salariale conduisant à intégrer cette majoration dans le calcul

QUI LUI ETAIT VERSE ET CONTRE LE MONTANT DUQUEL ELLE N'AVAIT JAMAIS PROTESTE DEVAIT SEUL SERVIR DE BASE AU CALCUL DES SALAIRES ET INDEMNITES EN CAUSE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT CONSTATE

Monsieur X... a relevé appel de cette décision en faisant valoir qu'ayant également cotisé au régime d'assurance vieillesse agricole et à celui des commerçants et artisans, il serait en droit, pour le calcul

si l'intéressé les avait perçues » ; Sur le calcul du salaire de référence, L'IRCEM estime avoir pris en compte, pour le calcul du salaire de référence, l'article 1.3.a de l'annexe VI aux termes de laquelle

0 euro, pour calculer son salaire de référence.

par la société Avon, percevait une rémunération composée d'une partie fixe et d'une partie variable ; qu'estimant ne pas avoir perçu la rémunération minimale prévue par la convention collective, la salariée

et sérieuse les modifications fondées sur la réorganisation de l'entreprise ou de, façon plus générale, sur toute décision prise dans l'intérêt de l'entreprise, telle que celle relative au mode de calcul

servant d'assiette notamment au calcul du salaire moyen de référence ; qu'en conséquence, les montants calculés par le salarié au regard du plafond contractuellement convenu et d'un taux

Au mois le mois, il ressort de l'analyse des bulletins de paie de l'intéressée que cette dernière a perçu des salaires inférieurs à 55 % du salaire minimum 2013 en mars, avril et août 2013 ; n'a perçu

XX... et XY..., salariés du Centre hélio-marin de Vallauris, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de salaires ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Contestant le calcul de son salaire de fin de carrière pour la liquidation de ses droits à retraite, M.

il ne saurait prétendre que la rupture du contrat de travail est imputable à l'employeur ; Attendu, cependant, d'une part, qu'à la suite d'une modification unilatérale par l'employeur du mode de calcul

Silva Y..., salarié au service de M.

qu'il critique le montant de l'indemnité de préavis : Vu l'article L. 122-8 du Code du travail ; Attendu que, pour fixer le montant de l'indemnité de préavis, l'arrêt a englobé dans la base de calcul

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaire sur la base du salaire minimum garanti prévu par la convention collective des industries du pétrole, alors,