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12 178 résultats pour « centre de gestion comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2202813_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

comptable suivante.

Source officielle
CC

Page 24 sur 609

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Annonces BODACC142 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CENTRE D'ETUDES DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 313700353Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CENTRE DE GESTION COMPTABLE DE L'ENTREPRISE

SIREN 399650464Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

19/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CENTRE DE GESTION COMPTABLE DE L'ENTREPRISE

SIREN 399650464Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE D'ETUDES DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 313700353Greffe du Tribunal de Commerce de melun

16/04/2026

Voir →

Modifications diverses

CENTRE D'ETUDES DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 313700353Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

26/02/2026

Voir →

soc

6137241acd580146774124bf

Cassation

3 juillet 2003

3 juillet 2003

de ce que l'ASEI n'avait pas visé dans la lettre de licenciement les qualifications de faux et de détournement de fond et que l'employeur ne justifiait pas du préjudice résultant des irrégularités comptables

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc70e2901d10fa3cf5b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et que le service RH [Localité 17] HUMANIS opère la gestion des paies.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296313

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

de ses fonds propres, et n'a pas mentionné le montant des charges exposées dans le cadre de la gestion de ces produits ; qu'il s'en suit que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE OUEST

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302990_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Il soutient que : - l’avis de sommes à payer méconnaît l’article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dès lors qu’il ne comporte aucune indication concernant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400793_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Constitue un acte anormal de gestion l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdcee4960051d58bc423f38

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2018 L.V N° 2018/ Rôle N° RG 17/00772 - N° Portalis DBVB-V-B7B-73JX Association DE GESTION AGREEE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210586

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté une entreprise de gestion et de comptabilité (l'association Gestelia Basse-Normandie, l'exposante) de sa demande tendant à voir déduire de l'assiette

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107841_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

le 5 octobre 2021, le syndicat UNSA Santé et sociaux demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la note du 14 mai 2021 par laquelle la directrice chargée des ressources humaines du centre

Source officielle
CC

civ1

613721fccd580146773f93f9

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'analyse et de gestion économique et comptable (SAGEC), dont

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301389_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Aux termes de l’article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : « Dans les conditions prévues pour chaque catégorie d'entre elles, les recettes sont liquidées

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008001686

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

de gestion agréé ; que le centre est autorisé à communiquer à cet agent les documents comptables du contribuable ; que cet agent est tenu au secret professionnel ; que si la convention-type se borne à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603426e3e5e24e165788d07d

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

De même, l'absence de préparation et de supervision de la révision des centres, l'absence de transparence, de communication et de coopération tant avec les comptables des établissements qu'avec l'expert-comptable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518605_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Les centres de gestion communiquent aux tribunaux administratifs concernés la liste des collectivités ayant conclu une convention. ».

Source officielle
CC

soc

613720e1cd580146773ef2d9

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

(Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1985 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société des CHAUSSURES ANDRE, ayant établissement au centre commercial

Source officielle
CC

civ3

6137219acd580146773f5228

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit de la société civile immobilière Sogipral, Société de gestion

Source officielle
CC

civ1

613721aacd580146773f5d86

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

de financement pour l'équipement familial, dont le siège social est à Roubaix (Nord), ..., 6°/ de la COFIDIS, Société financière, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 7°/ de la COFINOGA, Centre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100040

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

présence de l'Office national des forêts (ONF) agissant en qualité de gestionnaire des forêts domaniales de l'Etat, à occuper un terrain dans la forêt domaniale de Mimizan (Landes) pour y exploiter un centre

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183783

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Mme Y demandent que Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 20 juillet 2001 par lequel la Cour des comptes les a déclarés à titre définitif, conjointement et solidairement avec une autre personne, comptables

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007813052

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

X..., directeur technique de la société d'expertise-comptable - Groupement comptable du Centre, réalisant un chiffre d'affaires de près de six millions de francs en 1988 et employant 15 salariés, au sein

Source officielle