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11 244 résultats pour « centre médico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

L'hôpital [Etablissement 8], repose sur une idée unique en France : regrouper les avantages du secteur privé à but non lucratif avec le Centre Médico-Chirurgical des [Etablissement 1] ([Etablissement 1

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007672181

Admin. suprême

16 novembre 1979

16 novembre 1979

SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE REJETANT SA DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIT REFORME L'ARRETE DU PREFET DES HAUTS-DE-SEINE DU 30 AVRIL 1975 FIXANT A 180,17 F LE PRIX DE JOURNEE APPLICABLE POUR L'ANNEE 1975 AU CENTRE

Source officielle
TJ

JLD

67f0264002fc178212f7f323

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Au fond : Le conseil de Monsieur [O] [U] précise que son client conteste la nécessité de la mesure d’hospitalisation sous contrainte et souhaite poursuivre un suivi médical auprès d’un centre médico-psychologique

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2504131_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle le directeur général du Centre national de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c649d0be43307c9013b36f

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

notification de ladite mesure, notification qui a pris fin à 16h35, la mesure ayant été levée à 19h35, il y a lieu de constater que le conseil de la préfecture verse une pièce attestant de ce que le centre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a89

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

S Centre Parc Pompidou CP 3455 56034 VANNES CEDEX non comparante Exposé du litige et objet du recours, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007856016

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Roger Y... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du centre hospitalier d'Argenteuil ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007853979

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Dominique X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du centre hospitalier d'Argenteuil, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007853986

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Michel X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du centre hospitalier d'Argenteuil ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2009984_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

représentée par Me Bertoldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2020 par laquelle le directeur général adjoint de la solidarité l'a affectée sur un poste de secrétaire du centre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01742_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

D bénéficie d'une prise en charge médicale au centre médico-psychologique de Roanne ne saurait suffire à considérer que les requérants ont établi en France le centre de leurs intérêts privés et familiaux

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-109983

Admin. suprême

16 janvier 2012

16 janvier 2012

En l’absence d’unité médicale adaptée, les médecins décidèrent de le transférer au centre hospitalier universitaire de Karadeniz à Trabzon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502500_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il est suivi au centre médico-psychologique de l'hôpital Henri-Mondor de Créteil (Val-de-Marne).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507397_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Lez y ont inscrit les enfants sur demande du père, un protocole d’accueil individualisé a été créé, impliquant une double scolarisation ; La situation d’urgence s’est aggravée tant sur le plan médical

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505830_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Les certificats médicaux établis en mars et avril 2025 par les médecins suivant B au centre médico-psychologique font état d'une amélioration de son comportement, en particulier à l'école où sa posture

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CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928fe

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

le travail éducatif et la gestion du poste alimentaire peuvent se faire, si le ménage en est d'accord, en partenariat avec l'assistante sociale et la conseillère en économie sociale et familiale du Centre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2419645_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... a été reçu par un infirmier d’un centre médico-psychologique et s’est vu prescrire un médicament pour ses troubles du sommeil, les efforts d’insertion et la fragilité psychologique qu’il évoque ne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00350_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Enfin, si leur fils mineur souffre d'un retard de développement de nature autistique et a été pris en charge en centre médico-psychologique-pédagogique et dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310153_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

étrangers et du droit d'asile en raison de la durée de son séjour en France depuis 2019, en raison de sa qualité de médecin et des critères d'exercice d'une profession salariée hautement qualifiée au centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601147_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

S’il soutient que sa présence auprès de sa compagne est indispensable dès lors qu’elle est suivie par un centre médico-psychologique pour un suivi psychiatrique et des crises d’angoisse, en se bornant

Source officielle