, le cas échéant, les certifications ou parties de certifications obtenues antérieurement attestant de la maîtrise d'un ou plusieurs blocs de compétences constitutifs de la certification visée ; () / L'examen

Concernant les faux documents pour l'obtention de marché, le tribunal a retenu que Monsieur [B] [Y] avait délivré les habilitations à ses salariés après qu'ils aient suivi une formation conforme à la norme

Toutefois, il n'est pas justifié d'un certificat de conformité pour la période concernée délivré par un organisme certificateur attestant que le prestataire de service de certification électronique Docusign

entre époux invoquant son mariage avec Mme Y... à Las Végas le 4 août 1988 ; " de jurisprudence constante, celui qui invoque cette immunité doit en faire la preuve ; " Joseph X... produit le certificat

Par acte du 9 mars 2011, invoquant un défaut de conformité du véhicule, l'acheteur a assigné le vendeur en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts.

septembre 1998) d'avoir rejeté ses demandes d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à déclarer qu'aucun élément ne confirmait

. **** La société ASCII QUALITATEM, ci-après ASCII qui effectue des audits de certification dans les entreprises afin de vérifier leur conformité avec la norme ISO 9001v2000 a signé le 2 mars 2004

, dès lors, que l'obligation du vendeur, la société Pesquera, se limitait à fournir un certificat de conformité en reportant les résultats conformes obtenus par la SGS, la cour d'appel a violé l'article

l'industrie des technologies médicales (SNITEM) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le 3° de l'article 1er du décret n° 2014-1359 du 14 novembre 2014 relatif à l'obligation de certification

visée et, le cas échéant, les certifications ou parties de certifications obtenues antérieurement attestant de la maîtrise d'un ou plusieurs blocs de compétences constitutifs de la certification visée

publicités que les véhicules "ne sont pas immatriculables sur le territoire français", ce qui était faux car trente-quatre d'entre-eux étaient immatriculés et que les autres étaient immatriculables car le certificat

Aux termes de ses conclusions récapitulatives, en date du 6 décembre 2002, elle prie la Cour de : - constater que la société STRUKTUR ne lui a pas transmis les documents de certification légalement

transfert de la station service Leclerc) et PC 01305410F066 du 30 septembre 2011 et modificatifs (construction du centre commercial Leclerc) : 1) les déclarations d'achèvement des travaux ; 2) les certificats

plénière des sociétés d'assurances dommages (APSAD), alors que le contrat mentionnait qu'elle était certifiée par l'APSAD au titre d'installateur de systèmes de détection d'intrusion et que cette certification

En ce qui concerne l'article R. 752-44-1 du code de commerce, relatif au certificat de conformité : 3.

; que les acquéreurs ont fait assigner leurs vendeurs, le 25 mai 1993, en réalisation des "travaux de finition du chemin d'accès" sous astreinte, puis, en cours d'instance, ont réclamé la mise en conformité

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les fenêtres posées étaient conformes aux documents

justification d'un fait nouveau depuis le jugement de première instance puisque le défaut d'implantation a fait l'objet d'un examen par l'expert dans son rapport déposé le 4 juillet 2001 et que le refus de certificat