, sollicite du tribunal qu'il soit procédé à la rectification dudit jugement et qu'il ressorte que le périmètre de la cession se limite exclusivement à la clientèle de la société ADOUR CONSULTING attachée

X..., selon elle séquestre du prix de la cession du droit au bail objet de l'acte du 30 mai 2000, de ne pas l'avoir désintéressée, en sa qualité de créancier titulaire d'un nantissement, du solde de sa

X... et Mme Y..., celle-ci a réclamé à celui-là une somme de 362 483,17 francs ; qu'elle a été déboutée de sa demande en remboursement du prix de cession initiale partielle de clientèle et droit au bail

lieu un emploi de chef des ventes ; que la procédure de faillite de la société FIT a été ouverte le 24 août 2000 par la juridiction allemande, avec désignation d'un liquidateur judiciaire ; que la clientèle

Dès le 23 juin 1999 monsieur B... a contesté l'acte de cession partielle de clientèle au motif que son objet était indéterminé et que monsieur Y... n'avait pas satisfait à son obligation de présentation

C... en annulation de la vente ; Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cession du fonds de commerce implique la cession de

vente d'un fonds de commerce de tôlerie-carrosserie, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les juges qui retiennent l'existence d'une vente de fonds de commerce ont l'obligation de constater la cession

d'infirmière libérale", portant sur une partie de sa clientèle, constituée d'un certain nombre de malades en pension à la résidence "La Cigale" à Nîmes ; que Mme Z... et Mme X..., ont demandé que soit

en majorité des journaux et publications parisiennes et d'autres régions, ainsi que des institutions gouvernementales ; qu'il résultait par ailleurs de l'accord de cession que si les clientèles suisse,

, peut être assimilée à une cession de branche complète d'activité la cession de sa clientèle par un associé ou un membre concomitamment à celle de l'intégralité de ses parts ou droits dans la structure

fiscale a mis en évidence un prélèvement indu de la part de Patrice X... en 2004, à hauteur de 90.000 € étant rappelé que I'inscription au compte courant d'associé vaut paiement : le prétexte d'une cession

à la société Manoel de la clientèle qu'elle avait créée, une indemnité dite de clientèle qui lui a été versée au cours des années 1971 et 1972 en deux montants égaux de 84 000 F chacun ; que Mme X...,

sa volonté non équivoque de renoncer à la cession de sa clientèle convenue avec M.

X..., ont conclu au profit de celui-ci un acte intitulé "cession de partie de clientèle de cabinet dentaire"; que, le 6 mai 1986, la Banque Neuflize Schlumberger Mallet (NSM) avait consenti un prêt

Y... et Mme X... ont prévu qu'au cas de décès de René Y..., Mme X... s'engageait à réaliser le cabinet et que le prix de cession de la clientèle reviendrait pour 60 % aux ayants droit de M.

S... en demeure de contresigner les listes de clients établies et de signer les actes de cession joints, d'assortir ces mises en demeure d'une astreinte de 50 e par jour de retard, voir condamner M.

Mme Z... soumis à recours, alors que celle-ci demandait l'indemnisation de son préjudice professionnel résultant d'une perte de revenus postérieure à la consolidation, d'une moins-value lors de la cession

L'ARTICLE 7 DE CETTE LOI, POUR INDEMNISER LE PREJUDICE RESULTANT, POUR LES AVOCATS QUI AVAIENT EXERCE AUPARAVANT, ACCESSOIREMENT A LA PROFESSION D'AGREE, UNE FONCTION DE SYNDIC, DE LA PERTE DU DROIT DE CESSION