dont elle a été bénéficiaire et de celle de 7. 198, 11 ¿ par la succession de Noël X... pour des chèques à son ordre et paiement de diverses factures ; qu'une lettre en date du 1er avril 2008 adressée

aux motifs que si aucune offre de vente n'était faite aux personnes qui faisaient l'objet d'un appel téléphonique, à l'occasion duquel elles étaient invitées à se rendre au magasin pour recevoir un cadeau

CARREAU PLUS [Adresse 2] [Localité 10] et S.A.R.L.

et bons d'achat, les chèques vacances, les titres restaurant, les prestations de fin d'année, les cadeaux retraite.

, - point n°7 : comité d'entreprise : participation aux chèques vacances : 3.872 euros, - point n°8 : comité d'entreprise : avantages divers : observations pour l'avenir.

"; ATTENDU QUE C'EST A BON DROIT QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT QUE L'OCTROI DES "CHEQUES-RISTOURNES" EST CONTRAIRE AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 6, ALINEA 3 DU DECRET DU 5 AOUT 1961, PRIS POUR L'APPLICATION

M... « ouais, ouais, je vais envoyer un chèque moi, il y a pas de problème » [ ] « tu envoies quoi toi ? », - Q... X... « moi j'ai envoyé 1 500 j'ai envoyé 1 500 », - Z...

En dernier lieu, pour contester le rejet des frais de cadeaux à la clientèle, le vérificateur a relevé que la plupart des destinataires de ces cadeaux n'ont pas été identifiés, que le lien avec d'autres

Albert B..., Thierry C..., Patrick D...et Stéphane E...qu'un séminaire était organisé chaque année au siège de la société et que, à cette occasion, un entretien avait lieu entre le directeur et chaque

D'autre part, il résulte des dispositions du 5 de l'article 39 précité du code général des impôts que les dépenses de cadeaux sont en principe déductibles.

A RESISTE A CETTE DEMANDE EN SOUTENANT NOTAMMENT QUE LE CAVEAU DE NAPOLEON A...

à lui verser une provision de 922 632,34 euros, majorée des intérêts moratoires applicables, courant à compter de la date d’échéance de paiement de chaque facture présentée et non encore réglée et de

Que compte tenu de l'attitude dilatoire du débiteur en ce qu'il a multiplié les propositions d'échéanciers et promesses de règlement sans les tenir tandis qu'il a offert des cadeaux à sa clientèle, et

Elle a constaté également la comptabilisation d'un paiement de 2 000 euros, par chèque, en règlement d'une facture du fournisseur Cedelec alors que le chèque établi par la société Acte, pour le paiement

la cheminée; défaut de pose de carreaux comportant des noeuds de bois, tâches sur la surface des carreaux) ne sont pas 'avérés'.

Cette décision est motivée par les faits suivants : ' Vous avez octroyé des conditions financières avantageuses à un client en demandant en contrepartie des cadeaux (2 ipad et un appareil photo).

Le 19 mai 2015, la société [4] a saisi la commission de recours amiable (ci-après la CRA) de l'URSSAF pour contester le chef de redressement n° 7 relatif aux cadeaux en nature offerts par employeur.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 mai 2012), que la société Maisons du Monde reprochant à la société JJA d'avoir imité ses produits et leur dénomination et publié, sous le titre "Cadeaux

Par note en délibéré, le demandeur fait valoir que le chèque d’un montant de 4500 euros émis par la défenderesse a été rejetée.

En effet elle a adressé à chaque salarié une fiche d'information, afin de connaître la situation de famille de chaque salarié, son niveau de formation, les langues éventuellement parlées, ainsi que son