les établissements X... font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Strasbourg, 9 mai 1986) de les avoir condamnés à payer à Mme Y..., leur ancienne salariée embauchée en qualité de chauffeur-vendeur

et d'extorsion de fonds et de faux témoignage à raison de leur comportement dans le cadre de l'instruction principale ; "aux motifs que l'existence d'un chantage et d'une tentative d'extorsion de fonds

conséquence, devant la cour d'assises de Saône-et-Loire siégeant à Chalon-sur-Saône, pour y être jugé conformément à la loi ; " aux motifs que Lucien X... a reconnu avoir, pour impressionner le chauffeur

de chauffage industriel Pillard, les conclusions de M.

écrite ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 janvier 1994), que Mme X..., propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble en copropriété, ne s'étant pas acquittée du paiement des charges de chauffage

X..., embauché le 1er juin 1984 en qualité de chauffeur-livreur poids lourds par la société Jean Salle, a été licencié le 4 mai 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de

conduite d'un véhicule sans port de la ceinture de sécurité alors que les constatations du procès-verbal, dont il ne résulte pas que le dispositif extérieur lumineux était recouvert d'une bâche ni que le chauffeur

X..., a fait installer à Briançon, par la société Ufiner-Cofreth, le système de chauffage d'un centre commercial, ainsi que d'un hôtel exploité par la SA Hôtel Grand'boucle ; que la SARL Grand'boucle a

X..., chauffeur routier inscrit en nom propre au registre du commerce, a conclu le 13 février 1990 avec la société Volume transports un contrat de société en participation dépourvue de la personnalité

routière alors qu'elle se trouvait dans le bus scolaire de Papenoo, appartenant à la commune de [...], qui la transportait à son école ; que la victime se trouvait debout à l'avant du véhicule près du chauffeur

que chacun des coauteurs de l'infraction a participé directement à la soustraction frauduleuse ; qu'en l'espèce actuelle, les éléments retenus à lacharge du demandeur qui aurait seulement servi de chauffeur

la période antérieure au 6 juillet 1996, pour les frais de carburant et d'entretien des véhicules affectés à l'exécution du contrat de sous-traitance : - d'une part, les frais de route versés au chauffeur

B... et X..., architectes, avec pour le lot chauffage-climatisation-ventilation, la participation de M.

n'avait entraîné aucun défaut structurel immédiat, l'expert préconisait notamment la réfection de la totalité du plancher chauffant pour obtenir une puissance de chauffage suffisante, la cour d'appel,

pour assurer le transport exceptionnel desdites poutrelles et, d'autre part, que des moyens consistant en la fourniture de grues pour assurer le déchargement ; que le fait de décider que le chauffeur

Par là même vous vous êtes positionné de manière flagrante et incontestable en position de mensonge éhonté et vous avez délibérément choisi d'instaurer avec la société une forme de chantage" ; qu'un tel

la rémunération des époux X... a été conventionnellement fixée par le contrat de travail de couple du 29 juillet 1979, lequel stipulait : 1 ) logement confortable (pavillon indépendant avec potager, chauffe-eau

de l'année 2007, la société Sauvaget & compagnie (la société Sauvaget) a réalisé, pour le compte de la SCI Lepas Dubuisson (la SCI), des travaux portant notamment sur l'installation d'un système de chauffage