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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101432_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle soutient que : - l'administration n'a pas respecté les dispositions du livre des procédures fiscales et la jurisprudence en matière de débat oral et contradictoire, viciant de ce fait la procédure
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209819_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
le plan d'action stratégique du schéma régional de cohérence écologique ; - il est incompatible avec le schéma régional climat air énergie ; - l'orientation d'aménagement de programmation " Le Vignal
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f43a8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ARRÊT FAITS, PROCEDURES, PRETENTIONS DES PARTIES : Monsieur [U] [Z] et Madame [S] [F] épouse [Z] sont propriétaires d'une maison située à [Localité 4] desservie par un chemin bordé d'un mur de soutènement
Source officielle2ème chambre section A
63ca42e09066fd7c90fc2662
19 janvier 2023
19 janvier 2023
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre, Madame Laure MALLET, Conseillère, Madame Virginie HUET, Conseillère, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Marcel Z... le 22 Février 2000c/Monsieur X
6253c879bd3db21cbdd855ea
24 avril 2001
24 avril 2001
Philippe né le 8 Décembre 1940 à PARIS 9ème (75) fils de Louis Viliale et de FRANCHE Y...
Source officielle2ème Chambre
696a8333cdc6046d478ecf34
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Lors du prononcé : Mme Sonia Vicino, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8783b
3 janvier 2005
3 janvier 2005
Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 15 janvier 2001 suivant déclaration d'appel du 01 Février 2001 APPELANT : Monsieur Maurice X... né le 18 Septembre 1927 à ATTIGNAT ONCIN (73610) 36 Chemin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02562_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l'ouvrage de vidange, d'autre part, en des ouvrages de protection contre le débordement des eaux sur l'ensemble du casier BAM7 ou sur les casiers limitrophes, consistant en une digue, des merlons et un chemin
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21103_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
informatif, le positionnement des ouvrages de compensation de l'imperméabilisation, même si ce dernier devait cependant encore être confirmé par une étude complémentaire sur l'emprise de la zone inondable vicennale
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87083
11 mai 2004
11 mai 2004
CHIKER (MAROC) 366 chemin du Levin BASSAWAVRE (BELGIQUE) Monsieur Salah Ben Mohamed Z... né en 1940 à BENI CHIKAR (MAROC) 24 avenue Sainte Thérèse 73200 ALBERTVILLE Représentés par la SCP HERVE JEAN POUGNAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b4
24 mars 2016
24 mars 2016
.-30220 SAINT LAURENT D'AIGOUZE représenté par Me Elsa MARKARIAN, avocat au barreau de CORREZE, Me Jacques VIGNAL, avocat au barreau de CORREZE Madame Monique Y...épouse Z...
Source officielle2ème chambre section C
65a0f0165bbe450008b2d015
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Mme Corinne STRUNK, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL,
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908610_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Article 9 : L'AP-HP versera à Me Chemin une somme de 1 500 euros dans les conditions prévues à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre section A
63b7cd036b63637c907b7bed
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Madame Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL
Source officielle2ème chambre section A
69736a80cdc6046d476a236a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère, Mme Leila REMILI, Conseillère, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fdc5e862fcb278259c0866c
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Entrée Les Cèdres- Chemin Saint Antoine [...]
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101430_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle soutient que : - l'administration n'a pas respecté les dispositions du livre des procédures fiscales et la jurisprudence en matière de débat oral et contradictoire, viciant de ce fait la procédure
Source officielle2ème chambre section C
6973646fcdc6046d4769b38c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 03 Novembre 2025, où l'affaire a été mise
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04595_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
d'exploitation commerciale ; - le dossier de demande est incomplet en l'absence de dossier actualisé, de l'étude d'impact commercial, en méconnaissance de l'article R. 752-43-4 du code de commerce, viciant
Source officielle2ème chambre section A
63c10943bf9fd47c90a13b2d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 21 Novembre 2022, où l'affaire a
Source officiellePage 24 sur 25