EPOUSE Z... " ; ALORS QUE LA QUESTION DOIT ETRE POSEE EN FAIT ET NON EN DROIT, QUE L'ARTICLE 332 NOUVEAU DU CODE PENAL DEFINISSANT LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU CRIME DE VIOL, LA QUESTION DEVAIT INTERROGER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

X... mais non retrouvés en bouche, sont dès lors, nécessairement fictifs ; que sur la demande de paiement de la CPAM, M. X... a admis que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

  le tribunal a tenu compte de l'existence de circonstances atténuantes exceptionnelles et nombreuses.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Il peut ensuite, en ce qui concerne les sommes tenant lieu de confiscation et les amendes fiscales, limiter l'étendue de la solidarité à l'égard des personnes bénéficiant des circonstances atténuantes

J’ai su de suite que c’était un attentat et là j’ai hurlé pour alerter les gens. Mon compagnon hurlait « attentat » et on a attrapé les gens qu’on pouvait.

ATTENUANTES ; QUE L'ARRET ATTAQUE N'ACCORDE PAS AUX PREVENUS LE BENEFICE DE CIRCONSTANCES ATTENUANTES ; D'OU IL SUIT QU'EN LES CONDAMNANT AU PAIEMENT D'UNE AMENDE REDUITE, LA COUR D'APPEL A VIOLE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

l'ouverture des Assises ; qu'ainsi les prescriptions de l'article 266 du Code de procédure pénale (loi du 28 juillet 1978) ont été méconnues ; " Attendu qu'il résulte du procès-verbal du tirage au sort des noms

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

valeur et de la portée des éléments produits aux débats, dont les constat et attestations qu'elle n'a pas dénaturées, souverainement retenu que la SCI du 1 quai des Ursulines rapportait la preuve du non

(JEAN-PAUL) A DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS POUR HOMICIDE VOLONTAIRE ET PAR REJET DU POURVOI PAR LA MEME X..., EPOUSE Y..., TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'ES QUALITES DE TUTRICE DE Y...

ATTENUANTES, IL LUI APPARTIENT DE RECHERCHER SI LES AUTRES PREVENUS, BENEFICIANT DES CIRCONSTANCES ATTENUANTES, PEUVENT ETRE DISPENSES DE CETTE SANCTION ; QU'EN STATUANT AINSI QU'ELLE L'A FAIT LA COUR

Château Larose Perganson et que ce nom était enfin confirmé tant par une lettre du maire de la commune attestant qu'il était propriétaire du Château Larose Perganson que par les nombreux extraits du dictionnaire