Pour déterminer le poids exact de chaque envoi, j'ai du tenir compte des factures fournisseurs adressées à Sedpa (figuration des poids réels) et des factures de vente adressées aux clients.

prévues avec le fournisseur ; avoir réceptionné les prestations dans les conditions prévues avec le fournisseur ; les reconnaître conformes à ceux ayant fait l'objet du contrat conclu avec la société

Patin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 30 mai 1989), que la société Shop salon a passé commande à la société Socorep

de son ancien employeur, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1382 et 1383 du code civil ; 2°/ que le démarchage de la clientèle ou des fournisseurs

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Estimant que les époux [J] avaient détourné, sous couvert de la société Fu Vei Tech, ses clients et fournisseurs, la SAS SNF Floerger a licencié Monsieur [J] pour faute lourde le 6 août 1997 et elle a

et aux fournisseurs.

16] o Mme [H] [X] - [Courriel 15] - [XXXXXXXX03] o Mme [W] [R] - [Courriel 14] - [XXXXXXXX04] ' le nom du fournisseur la société MGA ; - Procéder à un 'Export' des données des clients de

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