épouse [B], domiciliés tous deux [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, et les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour ; Vu la communication

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

le jugement, le tiers devant être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense ; qu'il ressort de ces dispositions qu'un tiers peut être appelé en déclaration de jugement commun plus de deux mois

A la suite d’un signalement en date du 01 juillet 2025, le Service Communal d’hygiène et de Santé de la Commune de [Localité 1] (SCHS) a été saisi concernant ledit logement.

société était de remplacer l'ancienne ; que les déclarations d'Anne Z... et de Stéphane Z... permettent d'affirmer que cette nouvelle société jouait le même rôle que la précédente, mais n'a pas eu le temps

la lettre de licenciement équivaut à une absence de motifs, et rend le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que ne constitue pas un motif précis le grief tiré des " difficultés de communication

de la rémunération de certains agents affectés au groupe des élus communistes et républicains de la mairie et mettant en doute la réalité du travail de ces personnes au profit de la commune, ce magistrat

L’article 815-6 du code civil prévoit que le président du tribunal judiciaire peut prescrire ou autoriser toutes les mesures urgentes que requiert l'intérêt commun.

de Mazaugues de lui communiquer la convention d’utilisation du domaine privé de la commune signée avec la SAS Provence Granulats et d’annuler la décision de refus de communiquer ce document.

, distincts des « bilans et comptes de résultats simplifiés » qui avaient toujours été établis en temps utile, et transmis à Mme [M] avant sa principale opération en mars 2011, la cour d'appel a privé

conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle BORE et SALVE DE BRUNETON, avocats en la Cour ; Vu la communication

aux avocats des parties; en conséquence, les opérations d'expertise peuvent commencer sans délai qu'en effet, il convient de pouvoir dans les meilleurs délais faire tout rapprochement utile avec les saisies

le dossier médical de cette dernière, conformément à leur mission définie par l'arrêt avant dire droit du 29 septembre 1989, et qu'ils avaient communiqué aux parties le contenu de ce dossier afin qu'elles

qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire ; qu'il est contraire à ce principe qu'une partie puisse faire obstacle à ce que l'autre rassemble ses pièces à temps

de travail de ce préposé de TSM Communications ; qu'il convient de préciser au demeurant que lors de son audition par les enquêteurs, M.

X..., la cour d'appel énonce qu'elles n'ont pas été communiquées en temps utile pour que l'intimé ait pu en débattre contradictoirement ; Qu'en statuant ainsi, alors que M.

simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication