Lors de sa première comparution devant le juge, il déclara être domicilié à Francfort.

le tribunal correctionnel qu'après avoir été entendu sur commission rogatoire, Y... était totalement revenu, lors de sa première comparution devant le juge d'instruction, sur ses déclarations antérieures

prononcé le divorce à ses torts exclusifs ; - et statuant de nouveau, constater que les époux vivaient séparément lors de leur comparution devant le juge conciliateur le 5 janvier 2012 ; - prononcer

demande en ce sens n'ayant été formulée ni devant les premiers juges, ni devant le conseiller de la mise en état.

le soussigné sans même parler d’une éventuelle comparution devant le juge du fond.

menées par la cour et le jury préalablement au vote sur les questions   : ­   l’accusé a d’abord déclaré à deux reprises, au cours de sa garde à vue et lors de son interrogatoire de première comparution

[P], - rejeté les demandes de M.

Le même jour, l’avocate du requérant demanda au juge d’instruction de lui fournir certaines pièces du dossier d’instruction. La demande fut renouvelée par des courriers des 9 et 20 août 2002.

X... ; que, renvoyé de ces chefs devant le tribunal correctionnel par ordonnance d'un juge d'instruction en date du 13 mars 2012, M.

  Il releva encore que le requérant n'avait pas demandé l'assistance d'un interprète lors de sa première comparution en chambre du conseil le 25 octobre 1985, pas plus que le 20 octobre 1985 devant

Immédiatement après, le requérant fut traduit devant le juge de paix.

  Le 28 novembre 1996, lors de sa première comparution devant le juge d’instruction, le requérant, non assisté par un avocat, dit avoir demandé qu’un avocat d’office lui fût désigné.

Madeleine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY en date du 3 juillet 1990 qui les a renvoyées devant la cour d'assises du département de MEURTHE-et-MOSELLE, la première

L'affaire fut renvoyée aux fins de jugement devant la cour de sûreté de l'Etat. 23.

          Le requérant fut inculpé de ce chef le 31 mars 1970, lors de sa première comparution devant le juge d'instruction de Béthune.

cotes D. 1355 et D. 1394), n'ont pu prendre connaissance des termes de la commission rogatoire du 18 mars 1998, c'est-à-dire être informés des raisons de leur arrestation, que lors de leur première comparution

    La Cour observe que la garde à vue de Halit Zeybek 1 , Muhsin Gasır, Ali Güven et Ömer Tunç a débuté le 2 avril 2001 et a pris fin le 7 avril 2001, (date de leur comparution devant le juge

Le 3 décembre 1997, l’avocat du requérant soutint que les dépositions du requérant faites avant sa comparution devant le juge n’étaient pas valables car recueillies sous la contrainte. 10.