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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e728e74459e0c7ed1c9c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A l'audience utile du 13 mai 2024, par voie de conclusions oralement soutenues par son conseil auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens, l'URSSAF PACA s'opposait à tout renvoi
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e72ae74459e0c7ed1cca
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A l'audience utile du 13 mai 2024, par voie de conclusions oralement soutenues par son conseil auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens, l'URSSAF PACA s'opposait à tout renvoi
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e72de74459e0c7ed1d7b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A l'audience utile du 13 mai 2024, par voie de conclusions oralement soutenues par son conseil auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens, l'URSSAF PACA s'opposait à tout renvoi
Source officielleRétention Administrative
67f4b117da16d54af38e6282
7 avril 2025
7 avril 2025
Le préfecture aurait pu soutenir ses conclusions oralement. Je n'ai pas de mémoire'.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
661434e53bbdffcd9171a0c1
8 avril 2024
8 avril 2024
Par voie de conclusions oralement soutenues par son Conseil auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens, l'[Adresse 8] demande au tribunal de : - valider la contrainte contestée
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDERESSE
65848ff5e41137cbf9fc7039
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A l'audience utile du 19 octobre 2023, par voie de conclusions oralement soutenues par son conseil auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens, l'URSSAF PACA, venant aux droits
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf09
23 juillet 2008
23 juillet 2008
L'appelant a sommairement indiqué à la Cour les motifs de son appel ; Monsieur IGNACIO, Substitut du Procureur Général en ses réquisitions ; Maître TRICOIRE, avocat de A...Nizar, en ses conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c72d
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Claude, en ses conclusions oralement développées ; Z... Claude a eu la parole en dernier ; Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 19 NOVEMBRE 2008.
Source officielleCour d'Appel
Juin 2008 M. le Procureur de la République, le 11 Juin 2008c/Monsieur RAFA B
6253caf9bd3db21cbdd8c946
9 décembre 2008
9 décembre 2008
B..., en ses conclusions oralement développées ; A... B... a eu la parole en dernier ; Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 09 DECEMBRE 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa50
2 avril 2008
2 avril 2008
Christian, en ses conclusions oralement développées ; X...
Source officielleCour d'Appel
é à la victime par un pacte civil de solidaritéc/Manuel Z
6253ca73bd3db21cbdd8b115
28 mai 2008
28 mai 2008
Manuel, en ses conclusions oralement développées; Z...
Source officiellecr
61372631cd58014677423ad4
12 février 2003
12 février 2003
des articles 238, 278, 279 et 281 du Code de procédure pénale ; "en ce que, par arrêt incident, la Cour a rejeté la demande de renvoi de l'affaire à une autre session ; "aux motifs que, "par conclusions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201162
5 décembre 2024
5 décembre 2024
institutions auprès desquelles le travailleur a été assuré dans l'autre pays, soit le ou les employeurs par lesquels le travailleur a été occupé sur le territoire de ce pays ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde2da216802c0a824ad371
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Par conclusions oralement soutenues le 16 mai 2018, il demande à la cour de : -d'une part, procéder à l'interprétation du dispositif de l'arrêt précité en sa formulation: « CONDAMNER la SA AIR LIQUIDE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01062
15 juin 2017
15 juin 2017
responsable de service, gérant de manière autonome l'activité du service, avec rattachement direct au directeur délégué des rédactions, et sans vérifier si, comme elle le faisait valoir dans ses conclusions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01726
1 octobre 2014
1 octobre 2014
ce qui ne saurait transformer celles-ci et son contrat de travail et donc entacher la suppression de son poste ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'employeur reconnaissait expressément, dans ses conclusions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01090
4 juillet 2018
4 juillet 2018
termes du litige ; que le fait de demander à une entreprise concurrente d'effectuer la reprise de malfaçons dont se plaint un client de l'employeur est déloyal ; qu'en l'espèce, aux termes de ses conclusions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00216
29 janvier 2014
29 janvier 2014
des parties ; qu'en affirmant que la société avait repris son argumentation précédente, quand l'exposante avait, dans ses conclusions oralement reprises à l'audience devant la juridiction de renvoi, ajouté
Source officielleChambre 1/Section 5
686816e44965b5d9df312b08
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Aux termes de leurs dernières conclusions, oralement soutenues à l'audience, les époux [S] demandent au juge des référés de : - ordonner à la SCCV Blanc Mesnil 204 Couturier d'interrompre dès le prononcé
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62833c205a52a8057d991809
16 mai 2022
16 mai 2022
Aux termes de ses conclusions communiquées au greffe le 10 août 2021, oralement développées à l'audience, Mme [M] demande à la cour de : - dire bien appelé, mal jugé, Statuant à nouveau, - annuler
Source officiellePage 24 sur 7098