[I], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2015), qu'exposant avoir vécu en concubinage avec M.

avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 2016), que Mme Y..., qui a vécu en concubinage

O... ont, en 2006, acquis en indivision un immeuble alors qu'ils vivaient en concubinage.

[W] en remboursement de sommes qu'elle a versées en paiement au titre de crédits souscrits auprès de divers organismes bancaires lorsqu'ils vivaient en concubinage.

qu'en ayant énoncé que Mme X... n'établissait pas la préexistence par rapport au divorce des revenus locatifs tirés d'un bien acquis avant le divorce et qu'elle ne prouvait pas son absence de tout concubinage

B..., ancien concubin de Cathy X..., avait frappé la victime, ce dernier ayant été d'ailleurs condamné pour ces faits ; que l'arrivée à 23 heures de trois véhicules au milieu de la fête du centre aéré,

Constitution du 4 octobre 1958, ainsi qu'aux principes d'égalité des citoyens devant la loi et devant la justice, en ce qu'ils prévoient que la femme de l'accusé ne prête pas serment alors que la concubine

parties ou son conjoint même divorcé, peut interdire au juge polynésien de retenir l'attestation de l'épouse d'une partie, l'interdiction de témoigner ne saurait être étendue au concubin

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Isabelle Y... du chef de vol ; "aux motifs que " la prévenue a photocopié des documents adressés à la partie civile, concubine

. ; qu'elle reconnaît le 12 mars 1999 avoir utilisé l'attestation de Joël A..., alors qu'elle savait que sa concubine l'avait établie et signée car son avocat de l'époque lui avait demandé beaucoup d'attestations

permis de connaître une vie de famille et avait été à ses côtés alors qu'il éprouvait des problèmes de santé, alors que l'arrêt attaqué, qui aurait constaté que le testateur avait entendu gratifier sa concubine

Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que la décision attaquée confirmant le jugement entrepris a déclaré le demandeur coupable de violences par conjoint ou concubin

X... le 18 janvier 1995 à 20 heures ; "aux motifs que la responsabilité civile de Annie B... doit être retenue; que le 26 décembre 1994, Annie B... avait dégradé le véhicule de Mme A..., concubine de

X... et de Mme Z..., concubins, qui avaient été engagés le même jour en qualité de gardiens, sous le patronyme commun de Guérin-Sarrazin, bénéficiaient d'un même logement de fonction qu'ils devaient libérer

n'impose aux caisses de retraite une obligation d'information qu'à l'égard de leurs ressortissants ; que n'a pas cette qualité le bénéficiaire éventuel d'une pension de réversion, et moins encore la concubine

décès de la victime directe en tenant compte de la part de consommation personnelle de celle-ci, et du salaire que continue à percevoir le conjoint, le partenaire d'un pacte civil de solidarité ou le concubin

[O] coupable des faits qualifiés de violences suivies d'incapacité supérieure à huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité

Guérin qui vivaient en concubinage ont créé en décembre 1976 une société dénommée "les Bonnes Nouvelles" pour exploiter un fonds de commerce de librairie papeterie journaux, M.