prononcées par des tribunaux correctionnels et une peine d'emprisonnement prononcée par une cour d'assises, la chambre de l'instruction a estimé que ladite cour avait parfaitement connaissance des condamnations

fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 11 mars 2002, qui, pour infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement

mise en mesure de se défendre sur ce point et, qu'ainsi les droits de la défense n'ont pas été méconnus ; qu'au surplus, elle n'a pas contesté devant les juges du fond le caractère définitif de la condamnation

: VU TOUTES LES PIÈCES DU DOSSIER, LA COUR, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ CONFORMÉMENT A LA LOI, A RENDU L'ARRÊT SUIVANT : FAITS ET PROCÉDURE Le 27 septembre 2002, la cour d'assises des Ardennes condamne

d'assises et que, même détenu pour autre cause durant une partie de la procédure d'information, il n'avait été ni détenu ni placé sous contrôle judiciaire, sans mieux s'expliquer concrètement sur les condamnations

Hassan coupable des faits qui lui sont reprochés, en répression l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement à titre de peine principale. C.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, 100 000 francs d'amende

P... contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2018, qui, pour faux, blanchiment et blanchiment en récidive, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, a ordonné

notamment, fonction de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention déjà effectuées en exécution de condamnations

que le casier judiciaire de l'intéressé fait état de sept condamnations antérieures.

libération sous caution, ce qui ne put se faire compte tenu de l'article 25 de la loi de 1994 sur la justice pénale et l'ordre public, lequel empêchait de le libérer sous caution en raison de sa condamnation

dans laquelle elle avait été placée - d'avoir à effectuer un nombre conséquent d'heures supplémentaires non rémunérées - était une pratique répandue chez son employeur, comme en témoignaient les condamnations

rappellent que le préjudice moral ne doit être apprécié qu'au regard de l'âge du requérant, de la durée et des conditions de la détention, de son état de santé, de sa situation familiale et d'éventuelles condamnations

fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations

fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations

fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations

Le casier judiciaire mentionne 9 condamnations dont 4 avec un emprisonnement ferme.