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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
69d890b7cdc6046d47bba092
9 avril 2026
a condamné la société [1] au paiement de sommes a retenu que n'était pas établie l'existence de liens personnels entre le salarié et Mme [D] ( pièce 55 de l'appelant).
3e chambre civile
5fd9860de793fc75c2769bbe
16 janvier 2020
[R] [Z] et [F] [C] ont relevé appel total de cette décision le 10 septembre 2015 à l'encontre d' [G] [H], [M] [L], Maître [R] [A], la société Caisse régionale du crédit agricole mutuel du Languedoc, [W
cr
6137261dcd580146774230c1
8 octobre 2003
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, contrairement à ce qui est allégué, André X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour n'avoir pas provoqué la désignation d'un commissaire au
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0104DEC003219508
4 janvier 2012
Les deuxième et troisième requérantes étaient associées de la société et détenaient une partie de son capital social, le reste étant détenu par leur père, M.
1ère chambre civile B
5fd9f025586a0130c1c0a0ac
29 octobre 2019
Par courrier du 10 octobre 2012, la société Foncia Debois immobilier située à [Adresse 8], a indiqué à l'UDAF de l'Ain qu'elle ne pouvait pas assurer 'la vente du terrain de M.
1re chambre 1re section
5fca68991e934e524389029a
27 octobre 2020
[Y] la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions notifiées le 7 septembre 2020 par lesquelles Mme [I] [P] demande à la cour de :
Chambre civile 1-3
67932e4b20da87ff5e01134b
23 janvier 2025
Dès lors, la cour rejette la demande formulée par la société Viatelease. 3.
2ème CH - Section 1
67ff39bc303a1b38839f7caf
15 avril 2025
MESCODIS au capital de 40.000 euros -RCS DAX -représentée par la Société BICODIS, SARL au capital de 3.020.574 ' dont le siège social se situe [Adresse 12] agissant poursuites et diligences par sa gérante
CTX PROTECTION SOCIALE
68a4bc544a24c6addadaca55
3 juillet 2025
Dès lors, est établie la faute inexcusable de la société [34], dans la survenance de la maladie professionnelle de [T] [P], consistant en un cancer broncho-pulmonaire.
Pôle 5 - Chambre 16
6538b3f37ffc2c8318ee0099
24 octobre 2023
trois cent quatre-vingt-seize dollars américains et quatre-vingt-huit centimes) ; (ii) À Mme [R] [Z] [O], la valeur de 1 389 200 actions qu'elle détient dans le capital social des deux Sociétés, soit
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc51
28 octobre 2025
de plusieurs conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée conclues entre les sociétés assignées, la nullité des conventions de 'management fees' passées entre la société GTI et les sociétés Le Gréement
2ème chambre
642e76068b510604f5bc1fe4
5 avril 2023
Par ordonnance du 29 septembre 2020, confirmée par arrêt du 15 septembre 2021, le juge des référés du tribunal de commerce d'Albi, saisi par 20 franchisés dont les sociétés Wellness Sisters et Diet Plaisir
642e76088b510604f5bc1ffe
PAC - Contentieux
69d963cbcdc6046d47d013a3
10 avril 2026
régie par les principes et règles spécifiques du Titre II Sociétés coopératives agricoles du Livre V, et par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et définie dans les
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c871
1 octobre 2008
Greffier lors des débats : Madame H....
Chambre 1-6
600fec3c1e5f044d26575db8
21 janvier 2021
Madame [Z] [A] EPOUSE [E] Père de la victime née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 22] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau
2ème Chambre
67f57bd2bbf04ef7857bee60
3 avril 2025
A titre infiniment subsidiaire, il conclut à l’application de la garantie qu’il a souscrite auprès de la société MACIF, ce de manière cumulative avec celle de la société Allianz IARD, en application de
2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.S. CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION S.C.I. RENANGc/S.A
69f445accdc6046d472ec07e
30 avril 2026
Le 20 décembre 2012, les travaux ont fait l'objet d'une réception avec réserves entre la société SIMCRA et la société Eiffage Construction Nord Aquitaine.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0708JUD002353694
8 juillet 1999
Dès lors, la condamnation suivante sera prononcée en vertu des dispositions de la loi n° 3713 applicable aux agissements établis des accusés.   » 20.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0604REP002086992
4 juin 1999
Trois d’entre eux affirmèrent avoir identifié le requérant lors des confrontations à la police.
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