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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00850
30 juin 2021
payés afférents, 1.045,67 euros au titre des heures supplémentaires ainsi que 104,56 euros au titre des congés payés afférents au rappel d'heures supplémentaires et 500 euros au titre de l'article
61372130cd580146773f1b5d
5 avril 1990
avec un préavis expirant le 28 octobre 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Montargis, 4 septembre 1987), de l'avoir condamné à payer à son ancienne
7ème Ch Prud'homale
6a225ae9cdc6046d4737dc73
4 juin 2026
[W] de sa demande à titre de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires pour l'année 2012, contrepartie obligatoire en repos et congés payés y afférents, - Débouter M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00851
payés afférents, 90,93 euros au titre des heures supplémentaires ainsi que 9,09 euros au titre des congés payés afférents au rappel d'heures supplémentaires et 500 euros au titre de l'article
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d045cdc6046d4730e4d6
27 mai 2026
payés afférents, 198,03 euros à titre de congés sur préavis, 5 945,07 euros à titre de rappels de salaire pour heures supplémentaires pour 2019, avec intérêts aux taux légal à compter de la convocation
613724dbcd58014677418eb0
28 novembre 2006
ce chef en raison de "l'imprécision de la demande" quand la demande était au contraire précisément chiffrée à 73 871 euros au titre des heures supplémentaires et à 7 387 euros au titre des congés payés
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0c5cdc6046d47ee6863
28 avril 2026
Le débat devient celui du temps de travail dans les conditions de droit commun. Sur les heures supplémentaires, Mme [M] revendique des heures supplémentaires non rémunérées.
4eme Chambre Section 2
6a167bc8cdc6046d471056c4
26 mai 2026
€ pour congés payés y afférents.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02008
11 juillet 2017
avec le tournoi" ; qu'ainsi, la présence du nom d'un fabricant de tabac connu permettait à ce fabricant une publicité pour sa marque et également en faveur du tabac ; que la société Davidoff of Geneva
6137216bcd580146773f3979
19 février 1991
Y... de ses demandes tendant à faire condamner son ancien employeur au paiement de sommes à titre d'indemnité de préavis, de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail, de congés-payés
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200205
11 février 2016
[G] a sollicité de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (la caisse) la validation d'une période supplémentaire ; qu'un refus lui ayant été opposé, il a saisi d'un recours
6a1fbe63cdc6046d47e9bed3
2 juin 2026
[H] a saisi le conseil de prud'hommes de Libourne afin de contester la légitimité de son licenciement et de solliciter le paiement de diverses indemnités, d'un rappel d'heures supplémentaires et des congés
Chambre Sociale
6a225a48cdc6046d4737d09d
les conditions d'embauche et les conditions de travail, notamment sur ses horaires, - condamner la société à la somme de 55 791 euros correspondant à l'ensemble des heures supplémentaires réalisées entre
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00585
19 mai 2021
[Y] a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents.
69fad478cdc6046d47c00e7d
5 mai 2026
sur 16 mois, soit 5 heures supplémentaires par semaine majorées de 25% soit 2690,10€, outre 269,01€ au titre des congés payés afférents.
6137243ccd58014677413cdb
28 janvier 2004
X... des sommes à titre de prime d'ancienneté pour les mois de janvier et février 1997 et les congés payés afférents, alors, selon le moyen, que l'accord du 23 novembre 1996 constituant l'annexe à la convention
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00393
9 avril 2025
mensuelle, de rappel de prime d'ancienneté, au titre de l'incidence sur le 13ème mois, des congés payés afférents, à titre de rappel d'indemnité de licenciement, de rappel d'indemnité supplémentaire de
69fd7067cdc6046d47024050
, 1/10ème de mois par année d'ancienneté ; De 6 ans à 10 ans révolus d'ancienneté : - 1/10ème de mois par année d'ancienneté pour la fraction des 5 premières années ; - 1/6ème de mois par année d'ancienneté
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00746
21 juin 2023
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires, outre congés payés afférents, et d'une indemnité pour travail dissimulé
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00611
24 mai 2023
Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme la condamnation à paiement au titre du rappel d'heures supplémentaires pour la période d'avril 2012 à décembre 2019, outre les congés payés
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