au répertoire général : N° RG 25/10883 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLR4B Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 4 Avril 2025 -Président du TJ de [Localité 1] - RG n° 25/52098 APPELANT M.

Cette décision a été frappée d'appel par M. D... et par le ministère public. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

APPELANT : M.

Décision déférée à la Cour : jugement du 28 juin 2023 - RG N°22/198 - POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] Code affaire : 89E - A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse

Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

APPELANTS : M.

Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 418 F-D Pourvoi n° Y 18-12.444 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[A] mettant en exergue ses appels répétés vers la ligne XXXXXXXXXX au nom de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CHAUVIN, président Décision n° 10207 F Pourvoi n° Q 15-18.818 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

APPELANTE S.C.I.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

été signifiées le 6 octobre 2011, que les pourvois en cassation formés contre ces arrêts ont été déclarés non admis par deux décisions de la Cour de cassation du 12 juin 2012 et que les oppositions formées

S'appuyant sur l'article 220 du code civil, elle estime que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FE RRAND, Dont le siège social est - Boulevard Léon Malfreyt - BP 69 - 63001 CLERMONT-FERRAND Partie civile, non appelant, représenté par son avocat du barreau de CLERMONT FERRAND

Une décision du tribunal de grande instance de Lille, confirmée en appel, puis en cassation, consacrait le non respect par le docteur [O] de ses obligations .

X... ont été à ce point dévoyés, changeant de nature, que Mme B... appelait M.