Codes de loi français

Article Annexe I

Epreuves initiales et vérification de l’étanchéité Les réservoirs subissent, avant leur mise en service, sous la responsabilité du constructeur, une épreuve hydraulique à une pression conforme aux normes prévues par construction, ainsi qu’un contrôle

Article 2

générateurs installés capables de fonctionner simultanément. 8° La puissance utile d'une sous-station est la somme des puissances utiles des appareils capables de fonctionner simultanément, les puissances utiles des appareils étant indiquées par le constructeur

Article L480-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 12

d'aménagement poursuivis malgré une décision de la juridiction administrative suspendant le permis de construire ou le permis d'aménager, le maire prescrira par arrêté l'interruption des travaux ainsi que, le cas échéant, l'exécution, aux frais du constructeur

Article Annexe I

Limitations Ensemble des limitations établies par les constructeurs et des limitations de l'exploitant prises en fonction des conditions particulières d'exploitation, notamment pour ce qui concerne les centrages et les chargements spéciaux ou réglementés

Article Annexe II

Les dispositifs de mesure de débit en continu s'appuient sur les normes en vigueur et prescriptions techniques définies par les constructeurs. Ils sont équipés d'enregistreurs et de totalisateurs.

Article Annexe XI

(4) (U.1) Niveau sonore à l'arrêt (en dB(A)) (11) (U.2) Vitesse du moteur (en tours par mn -1 (12) (V7) C02 (en g/km) Non concerné (V.9) Indication de la classe environnementale Non concerné Nom et adresse du constructeur

Article 14 bis

concerné) ; - le système de conduite automatisée (ADS) (si concerné). la conformité est établie par la présentation de fiches de communication, de procès-verbaux d'essais réalisés par un service technique notifié par un Etat membre ou d'attestation du constructeur

Article Annexe 2

Si durant l'essai la bouche disparaît totalement ou si le constructeur n'est pas en mesure de présenter le P.V. du laboratoire, le débit q sera pris forfaitairement en fonction du diamètre nominal de raccordement de la bouche, soit : 260 m3/h (*) pour

LEGIARTI000028240634

Constructeurs d'équipements thermiques lorsqu'ils possèdent un service montage ou un SAV. Collectivités territoriales. Agent technique de maintenance en chauffage. Agent technique d'entretien et d'exploitation de chauffage.

Article Appendice C

ATTESTATION DE CONFORMITE D'AERONEF 1 FRANCE 2 DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE 3 REFERENCE DE L'ATTESTATION 4 ORGANISME 5 TYPE D'AERONEF 6 REF. du CERTIFICAT DE TYPE 7 N° OU MARQUES D'IMMATRICULATION 8 N° D'IDENTIFICATION DU CONSTRUCTEUR

Article 2

CICF) Conducteur (trice) d'équipements thermiques 224 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) des industries céramiques de France - Confédération des industries céramiques de France (CICF) Constructeur

Article L441-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94

conducteur, pour la commission de transport ainsi que pour les activités de transitaire, d'agent maritime et de fret aérien, de courtier de fret et de commissionnaire en douane ; 6° Pour les ventes entre, d'une part, les industriels de l'agroéquipement, constructeurs

Article R1333-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 26

les mots : 1° Par conception signifient sans prendre en compte les aménagements spécifiques de radioprotection apportés par l'utilisateur à un appareil ; 2° Conditions normales d'utilisation signifient conditions de fonctionnement fixées par le constructeur

Article Annexe I

Informations relatives au véhicule assujetti certificat de conformité, ou CEMT, ou attestation constructeur certificat de conformité, ou CEMT, ou attestation constructeur, ou pour les véhicules immatriculés

Article Annexe

Les entreprises dont l'activité principale est la vente et le service après-vente de systèmes et solutions d'impression et qui peuvent être classées en deux catégories : le réseau de distribution direct, constitué des filiales européennes des constructeurs

Article ANNEXE

Résumé du référentiel d'emploi A partir de documents constructeurs et en exploitant l'instrumentation appropriée, l'agent (e) d'intervention sur équipements électroniques et numériques est chargé (e) de l'installation, la mise en service ainsi que de

Article Annexe II

Prélèvement automatique ou semi-automatique Positionner le flacon, en veillant au respect des bonnes conditions d'hygiène, et suivre les indications du constructeur du préleveur automatique ou semi-automatique définies dans le manuel d'utilisation du

Article Annexe

Constructeurs de matériel de génie climatique.

Article 46 AG quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 48

Pour le bénéfice de la majoration du taux de la réduction d'impôt prévue au huitième alinéa du 6 de l'article 199 undecies A du code général des impôts, selon le cas, soit une attestation du constructeur, du vendeur ou de l'entreprise ayant procédé à

Article R250-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 08 > 66

à l'article L. 220-1, et de cinq représentants des personnes soumises aux obligations prévues par les articles L. 241-1 à L. 242-1, à savoir notamment les architectes, les entrepreneurs, les fabricants de matériaux préfabriqués, les promoteurs constructeurs