La SCI LA ROTONDE ne conteste pas le taux de fréquentation, le coefficient correspondant à la rémunération normale du bailleur ni l'abattement de 10 %.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,12 mars 2020), Mme [O] a été engagée à compter du 20 mai 1996 et jusqu'en octobre 2015, selon plusieurs contrats à durée déterminée, par la société Hôtel du Cap Eden

X... avait été révoqué en raison de la modification du taux de commission des contrats Méridien ; qu'au contraire, les parties s'accordaient pour affirmer que ce n'était qu'après la révocation de M.

Mme [Y] [P] a pris contact avec M. [J] [O], directeur d'un établissement hôtelier exploité par la SAS EVIDENTS, afin de lui présenter un projet d'acquisition concernant le bien précité. M.

une somme de 998 000 francs ; que, cependant, ces propos, qui résultent de la déclaration de l'expert-comptable Laurent, sont sortis de leur contexte, ce témoin (cote D 21) indiquant au contraire qu'au

L'activité déclarée lors de la soucription du contrat d'assurance est une activité d'Hôtel-Restaurant.

commerce et sur l'immeuble ; que ce contrat prévoyait au paragraphe indexation de la « redevance » que : "La première annuité (R1) est de 457 000 euros HT.

[I] hôtel et spa, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Restaurant Bertrand, société à responsabilité limitée, dont le

économique des Hôtels Ibis budget et hôtels F1, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

., épouse Y..., domiciliée en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de la société anonyme Noga Hôtel

[X] [S], agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société GFD, ont formé le pourvoi n° X 21-14.226 contre l'arrêt n° RG 19/00334) rendu le 19 janvier 2021 par la

Y... de janvier à mars 1999, puis de la société Hôtel Europole, relevant du même groupe, à partir du mois d'avril 1999 ; que cette société ayant, après la vente d'une partie du fonds de commerce à une

Y... a été engagé le 2 mai 1994 par la société Hôtel Shegara dans le cadre d'un contrat à durée déterminée expirant le 30 octobre 1994, en qualité de veilleur de nuit ; que son contrat de travail a été

X... a donné à bail à la société Modern Hôtel, un immeuble à usage commercial pour y exploiter un hôtel et que suivant un accord transactionnel postérieur, la société preneuse s'est engagée à effectuer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel de la Paix, société anonyme, dont

[Z] [A] travaillait à l'hôtel [Adresse 4] plus de 6'jours sur 7. Lors de nos nombreuses patrouilles de nuit, j'ai constaté les faits.

[K] a été engagé en qualité de magasinier-économe, à compter du 5 mars 2007, par la société Bleu Montparnasse selon un contrat de travail qui a été transféré, en 2011, à la société Hôtel Montparnasse (

Pour s'opposer à cette demande, la SAS HOTEL [Établissement 1] fait valoir que le décompte des travaux n'a jamais été établi, que le contrat était un contrat au forfait de sorte que si, maître de l'ouvrage

M... ne prenait pas de repos de manière régulière, en fonction du remplissage de l'hôtel, et qu'il y était présent tout au long de la journée ; qu'il en résulte que M.