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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87233
27 mai 2004
27 mai 2004
Elle a signé le même jour un contrat d'assistance progiciels à effet du 1er janvier 1997 puis, le 20 septembre 1996, un contrat de maintenance avec entrée en vigueur le 10 octobre 1996.
Source officielleChambre 1-2
65aa2086a34ad10008581793
18 janvier 2024
18 janvier 2024
et les marchés il manque le contrat de sécurité incendie CHUBB, le contrat de maintenance de la station et des pompes de relevage et le contrat de syndic du cabinet Mercury signé à l'AG du 23/12/2021,
Source officielle2ème CH - Section 1
66878cff05d6f7f678d4938c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Tout laisse donc à penser que le contrat de maintenance a effectivement reçu a minima un début d'exécution".
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10372
25 novembre 2020
25 novembre 2020
de distribution, indépendamment de la conclusion d'un accord de maintenance et c'est vainement que la société ID Nouvelles soutient que la société MGN n'aurait pas conclu de contrat de maintenance, ce
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102997_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il ne résulte pas davantage du contrat de maintenance qui n'inclut que les prestations de type " P2 " relatives à la maintenance et au petit entretien, que l'installation d'un pot de boues et le conditionnement
Source officielle6ème Chambre
65321ab29e4ea48318f5ac1b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ou du contrat de maintenance conclu avec la société IME qui n' est pas présente en la cause.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11180
13 novembre 2019
13 novembre 2019
Par courriel du 27 janvier 2016, Mme T... a informé le directeur des ressources humaines de son invitation en ces termes : "( ) suite à la mise en place du nouveau contrat de maintenance (géré par notre
Source officielle8ème chambre
DTA_1901579_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
à ce que l'expert retient, elle a droit au remboursement du coût du contrat de maintenance ; - l'analyse de l'expert est incomplète, puisqu'il ne prend pas en compte les autres frais annexes qu'elle
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603433eeb0aa78255b50e0e9
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Niveau VII : les locaux assurés sont surveillés par un système d'alarme anti-incendie relié à une centrale de télésurveillance et fait l'objet d'un contrat de maintenance auprès d'une société spécialisée
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86672
7 novembre 2002
7 novembre 2002
R.I.F.P. n'avait pas conclu et ne s'était pas présentée à l'audience du juge rapporteur, relevant que la société MATRA NORTEL produisait aux débats des procès-verbaux de réception, des factures et le contrat
Source officielle.
69b7830dcdc6046d47d11f11
2 avril 2025
2 avril 2025
de Contrat de maintenance de rideaux métalliques, maintenance de porte sectionnelle, fabrication de rideaux métalliques, vente de produits assimilés à l'objet. - sise [Adresse 2], Le Tribunal ne disposant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2314085_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par ailleurs, contrairement à ce que soutient le requérant, la circonstance que le contrat de prestations d’entretien ménager conclu par l’administration avec la société Net85 soit désigné comme un « contrat
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6444cde4277d1bd5a2
15 avril 2022
15 avril 2022
Le 4 avril 2011, à l'occasion du passage à une version plus récente du progiciel Coheris Liberty Enterprise (version 8.5), les parties ont conclu un nouveau contrat de maintenance annuelle.
Source officielleciv1
613721c4cd580146773f7138
2 juin 1992
2 juin 1992
a commandé à la société Cemitel trois micro-ordinateurs Olivetti, un disque dur, et plusieurs progiciels ; que les livraisons de ce matériel se sont échelonnées sur les années 1985 et 1986 ; qu'un contrat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300676
12 décembre 2024
12 décembre 2024
de l'assemblée générale du 10 avril 2017 ayant décidé de souscrire un contrat de maintenance d'ascenseur complet auprès de A2P, dont le devis était joint, en remplacement du prestataire Koné, dont le
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c58315
9 novembre 1993
9 novembre 1993
coopératives viticoles ; que la Crcam, par la suite, a créé le groupement d'intérêt économique (GIE) Groupement agricole informatique du Midi (Gaim) qui a, le 19 janvier 1984, conclu avec la société SCS, un contrat
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509222_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
préjudices subis dans le cadre du marché public de fournitures pour l’acquisition d’une structure d’entraînement pour sapeurs-pompiers à feu réel, acquisition de pièces détachées de remplacement et contrat
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6066c7633dcd15b3a01
25 octobre 2022
25 octobre 2022
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE En novembre 2015, Mme [V] [Y] a conclu un contrat de location d'un copieur avec la Sas Locam et un contrat de maintenance avec la société à responsabilité limitée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00477
30 septembre 2020
30 septembre 2020
, d'informer l'utilisateur final des produits Xerox de la résiliation des contrats de maintenance et des raisons qui l'avaient contrainte à ne plus réaliser ces prestations, la cour d'appel a privé sa
Source officielleChambre 3-4
660f94dfa40f8b0008cb712d
4 avril 2024
4 avril 2024
(soit les deux contrats de maintenance et le contrat de location et son avenant).
Source officiellePage 24 sur 1228