AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6979cd0fcdc6046d47f4979b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 20 octobre 2025 la société [8] demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes
Source officiellePage 24 sur 465
Pôle 6 - Chambre 11
6035ff35749c6c648a37bb89
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Cette convocation comportait également, ' en raisons de la gravité des faits reprochés ', la notification de sa mise à pied à titre conservatoire dans l'attente de la décision devant être prise.
Source officielle