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9 295 résultats pour « convocation devant le bureau de conciliation des prud'hommes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6979cd0fcdc6046d47f4979b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 20 octobre 2025 la société [8] demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035ff35749c6c648a37bb89

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Cette convocation comportait également, ' en raisons de la gravité des faits reprochés ', la notification de sa mise à pied à titre conservatoire dans l'attente de la décision devant être prise.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6364ba14e405357f749ea45c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Sur les intérêts et leur capitalisation : Les créances de nature salariale allouées porteront intérêts à compter de la date de réception par l'employeur de la convocation devant le bureau de conciliation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb10a0de54ff609f8078

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les sommes de nature salariale porteront intérêts au taux légal à compter de la date de réception par l'employeur de sa convocation devant le bureau de conciliation du conseil des prud'hommes, les autres

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d835e704a005d1ed7185

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par jugement en date du 22 juillet 2019, le Conseil des Prud'hommes de Bobigny, a débouté monsieur [H] de l'ensemble de ces demandes et l'a condamné au dépens.

Source officielle
CA

15e chambre

5fda1d69499bc46199824723

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Lors de l'audience, elle a demandé au Conseil de prud'hommes de : - constater que l'employeur lui a demandé de lui remettre les clés du lieu de travail, - constater que la volonté de l'employeur ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd8880a

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

Par jugement du 16 septembre 2004, le conseil de prud'hommes a : - Débouté Monsieur X... de toutes ses demandes ; - Débouté la société Quick Process de sa demande reconventionnelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00322

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

devant le bureau de conciliation. 7.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0ddbc25a97f0381f4ff4

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Sur les intérêts : Les créances salariales portent intérêts au taux légal à compter de la réception par la défenderesse de sa convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01261

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

est saisi soit par une demande, soit par la présentation volontaire des parties devant le bureau de conciliation ; que la demande mentionne, outre les mentions prescrites par l'article 58 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bc64709e24f13d554aa

Appel

31 août 2022

31 août 2022

le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes pour les créances salariales et à compter du présent arrêt pour les créances indemnitaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603673653ab518153351d580

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

devant le bureau de conciliation

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67c84ca9bf26379030920

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2c14796eb4b748562813

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

766,13 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement ; RAPPELLE que les sommes de nature salariale porteront intérêts au taux légal à compter de la date de réception par l'employeur de sa convocation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1656a1876057df5d49e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par jugement en date du 14 décembre 2018 Conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU a débouté monsieur [H] de l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

644a1294656d26d0f8b57f24

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

défenderesse de la convocation devant le bureau de conciliation et que les créances indemnitaires porteront intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent jugement, - condamné la société [L]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e5afde28ee420711364

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

- Sur les intérêts: Les sommes de nature salariale porteront intérêts au taux légal à compter de la date de réception par l'employeur de sa convocation devant le bureau de conciliation du conseil

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61639e0ac27cfcda968a6384

Appel

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Le jugement du Conseil de prud'hommes doit être infirmé quant au montant accordé sur ce chef de demande.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6347ac6e29ffd2adfff4f44f

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes et sur le jugement pour les créances indemnitaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca8694781dc057dee7c10

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

cause réelle et sérieuse , Y ajoutant, - Dit que les condamnations au paiement de créances de nature salariale porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par la société de la convocation

Source officielle