A... a assigné en dommages et intérêts, outre les assureurs et le courtier, la Société de courtage et de consignation maritime et la société Thomas Meadow, transitaire à Toronto ; Sur le premier moyen,

Il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour. EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte notarié établi le 13 octobre 1995, M.

Le 14 février 2011, la société Sogilor a déclaré le sinistre au courtier d'assurance, la société Gras Savoye.

de courtier d'assurance et d'agent général d'assurance de la société Axa assurances ; qu'à la suite de la révocation, par la société Axa assurances, du mandat d'agent général d'assurance de M.

EXPOSÉ DU LITIGE : La Cour statue sur l'appel d'un jugement du Tribunal de commerce d'Orléans rendu le 1er octobre 2003, interjeté par M.

entreprise, sous réserve des seules exclusions prévues ci-dessous." ; qu'il est constant que la société Hafner a le 17 juillet 2013, en considération de cette police, déclaré un sinistre auprès de son courtier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa assurances, société anonyme, dont le siège est ..., ayant

Considérant, enfin, que la mention, à l'article 15 des statuts contestés, selon laquelle " l'association reprend les missions de gestion, de tenue et de mise à jour de la liste des courtiers d'assurance

- 31023 Toulouse Cedex 1 Partie demanderesse : assistée de Maître Emmanuelle LECRENAIS Avocat (B230) et comparant par la SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats Avocat (D1204) ET : SARL ASSURANCES

de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et les intermédiaires d'assurance.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 2014, RG n°11/19860), qu'en 2006, la société ABP courtage

DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

Elles font valoir que : - aucune réclamation ne peut être formalisée à l'encontre de la société SIACI, courtier d'assurance ; - les moyens soulevés par la société GRDF ne sont pas fondés.

déjà posée par la jurisprudence avant le 1er mai 2007 – ce que rappelle d'ailleurs expressément la société appelante en page 10 de ses conclusions ; que selon la jurisprudence constante, le courtier d'assurance

Le courtier d’assurance entre dans la définition du distributeur d’assurance ou de réassurance.

Au surplus, alors que sa responsabilité n'est pas recherchée en sa qualité de courtier d'assurance, elle souligne que son portefeuille de contrats d’assurance-vie a fait l’objet d’une cession de branche

d'information en qualité de courtier en assurance ; qu'il ressort cependant du courrier du 8 février 2007 établi par la défenderesse et remis à Monsieur X... auteur de la mention manuscrite "vu ce jour

était de surcroît assistée pour la souscription du contrat litigieux de son propre courtier d'assurances, énonçant ensuite que la société organisatrice n'ignorait pas les risques de l'exposition projetée

La société Prim's fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes à l'encontre de la société SRD PatriConseil et de son assureur la société CGPA assurances, alors « qu'il appartient au courtier d'assurance

Monsieur Z... a exposé n'avoir jamais accepté cette police d'assurances qui lui a été proposée par la Compagnie GROUPE AZUR ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE par l'intermédiaire de son courtier la Société