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636 résultats pour « création d'un cabinet secondaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102172_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

K et autres, de Me Hauuy, de la SELARL Cabinet Coudray, représentant la commune d'Arzon, et de Me Vimini, de la SELAS AGN Avocats Toulouse, représentant la SARL Granyst'elle.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e9758cdc6046d47654643

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[E] [O] et la SARL [O] ont formé une SARL dénommée [Adresse 1], dont l'objet est la création et l'exploitation de tous établissements d'enseignement, notamment un cours d'enseignement secondaire privé

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd917007bb455b24b30ebc4

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

01125 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JN6O FB N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6285e15b6a1876057df5d43a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[C] [Localité 15] S.A.S. venant aux droits et obligations de la société [C] RESEAUX ET MULTIMEDIA Prise en la personne de son Président en exercice Élisant domicile au cabinet de Me Delphine RAVON

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200166

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

Depuis sa création la société avait donc cumulé un déficit d'exploitation de 124 225 euros, dont pour les seules cinq dernières années précédant le sinistre un total de 100.175 euros, sachant que pendant

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc96387fbc8ab936eb0358

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

cotée au marché Euronext Paris, exploitait une activité d'installation de logiciels et de matériels ainsi que la réalisation de prestations informatiques et disposait de plusieurs établissements secondaires

Source officielle
CA

4ème Chambre

65aa2daf009f81000890db84

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, situé [Adresse 3] à [Localité 5], comprenant un appartement au rez-de-chaussée du bâtiment principal (A) et des locaux à titre de buanderie, WC, cellier et garage au rez-de-chaussée du bâtiment secondaire

Source officielle
CA

19e chambre

6032d03fba15774546715067

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention nationale collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils dite Syntec.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00446

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

Serge X... la cession du fonds de commerce, étant mentionné que le cédant exploitait au sein de son établissement secondaire un fonds de commerce de diffusion de piscines et accessoires de piscine ; que

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400311_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

réserve de la mise à jour prévue au deuxième alinéa du IV de l'article 1518 ter, déterminée au 1er janvier 2013 ou, pour celles créées après le 1er janvier 2017, au 1er janvier de l'année de leur création

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310450_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Ils soutiennent que : – la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône est engagée, dès lors que lors de l’intervention du 28 août 2020, le chirurgien a opté pour la création

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

678b43bbc6ad78dd9cf0d526

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

porte droite et à gauche sur le palier de l'escalier secondaire A4, un appartement comprenant : entrée, salle de bains, salle à manger, cuisine, salon, chambre et dégagement ; lot indissociable du lot

Source officielle
TJ

Chambre 02

6793e5c5dc35c03afb70cef5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il convient donc de retenir que la SARL Optibat est intervenue en qualité de sous-traitant du cabinet d’architectes en tant qu’économiste.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032e1f06699df5606849de9

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

2] Comparante Assistée de Me [P] [C] de la SELEURL [P] [C], avocat au barreau de PARIS, toque : [L] Maître [P] [C] [Adresse 3] [Adresse 2] Comparante Assistée de Maître [P] [F], du Cabinet

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CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f4b

Appel

20 novembre 2003

20 novembre 2003

. [**][**][**] FAITS ET PROCEDURE : 5La SA PUB et TRADE a pour activités principales l'édition de fiches techniques destinées aux réparateurs automobiles et secondaire, la production de brochures techniques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94495

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

cotée au marché Euronext Paris, exploitait une activité d'installation de logiciels et de matériels ainsi que la réalisation de prestations informatiques et disposait de plusieurs établissements secondaires

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CA

1ère ch. civile

64a660aabbd03a05db965497

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ces derniers ont déclaré un domicile en Algérie lors de la création de la Sci Guyonet Imoveis le 18 septembre 2019.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00619_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 septembre 2023 et le 27 octobre 2023, la commune de Bergerac, représentée par le cabinet HMS Atlantique avocats, conclut à titre principal, au rejet de la

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TA

4ème Chambre

DTA_2407255_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la création de 195,32² de surface de plancher en zone UB et de 3 271,23 m² en zone UC.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

68e88baa3ea43407b9fbc97c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 19 décembre 2017, elle consultait à nouveau le chirurgien, ce dernier décidant de poursuivre une double antibiothérapie, réalisant à son cabinet une ponction.

Source officielle