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857 résultats pour « crédit utilisable par fraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service JCP

69856d25cdc6046d4721d4e8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Q] selon offre préalable intitulée « Passeport Crédit » n° 00021432704 du 26 août 2022, un crédit renouvelable d’un an d’un montant de 11.000 € utilisable par fractions.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b9f

Appel

14 décembre 2001

14 décembre 2001

Banque SOFINCO a consenti à Monsieur et Madame Yves X... une offre préalable d'ouverture de crédit accessoire à des contrats de vente d'un montant de 70.000 Francs au Taux Effectif Global de 17,46%, utilisable

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd54cdc6046d47575fe9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[J] un crédit renouvelable d'un montant maximum de 5.000 euros, utilisable par fractions, remboursable par mensualités et à un taux d'intérêt variable en fonction du montant du crédit utilisé, -M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6358cda8c40aa805a7864c24

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

« Facilinvest » n°[XXXXXXXXXX03] d'un montant de 10 000 euros utilisable par fractions, en contrepartie d'un intérêt au taux nominal de 5,90% l'an.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920a6

Appel

26 février 2015

26 février 2015

./ Y...une ouverture de crédit de 30 000 Fr. utilisable par fractions et remboursable selon un TEG maximum de 14, 76 % l'an.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100219

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

-37 du code de la consommation, ensemble les articles 1165 et 1208 du code civil ; Attendu qu'en cas de réaménagement ou de rééchelonnement des modalités de règlement des échéances impayées d'un crédit

Source officielle
TJ

JCP FOND

6866e500d33109fd079b57aa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

renouvelable en date du 19 mars 2022 d'un montant initial de 6.000 euros utilisable par fraction.

Source officielle
CA

2ème chambre

6864bde9cf476b3ae0258509

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur le contrat de crédit « passeport crédit » Le 30 juillet 2015, la CCMC a accordé à [T] [C] un contrat de crédit « passeport crédit » n°[XXXXXXXXXX01] d'un montant de 5 000 euros, utilisable par fractions

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68eddab9c8f5ccbb77339a45

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[D] [V] et de Mme [P] [V] née [L] au titre d'un crédit renouvelable consenti selon offre acceptée du 4 juillet 2016, utilisable par fractions, d'un montant maximum de 15.000 euros, moyennant un taux annuel

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f0bc638f7cbd382f4d31bf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[O] [N] un crédit renouvelable d'un montant maximum de 25.000 euros utilisable par fractions et remboursable par échéances mensuelles fixées en fonction du solde dû et de la durée de remboursement choisi

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bdaca9d5adc26061fe4f

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

(venant aux droits du CREDIT DU NORD) a consenti à Monsieur [K] [C] une ouverture de crédit renouvelable ETOILE AVANCE n° 16970610202 pour la somme de 1.500 euros, utilisable par fractions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f23

Appel

12 octobre 2000

12 octobre 2000

.; Vu l'ordonnance de clôture du 8 février 2000 ; Attendu que selon offre préalable non datée, acceptée le 10 février 1996, la SOCIETE ANONYME F. a consenti à Madame H. une ouverture de crédit de 10.000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8707a

Appel

1 juin 2004

1 juin 2004

, utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit, d'un montant de 25 000 francs (formule Libravou) augmentée le 10 juin 1999 et le 23 février 2000 d'une somme de 10 000 francs moyennant un

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da35c0d3e3fe99d177b5

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

INDUSTRIEL ET COMMERCIAL un contrat de crédit renouvelable n°30066 00020333709 pour un montant initial de 8 000 euros utilisable par fractions et remboursable par mensualités, moyennant un taux débiteur

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

679aaec6e9a46d1f5a76c7d2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[U] [S] un crédit en réserve n°[XXXXXXXXXX05] d’un montant maximal de 30 000 euros utilisable par fraction minimal de 1 500€ pendant un an, renouvelable.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00802_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

en 2010, à partir de la valeur locative qui était celle assignée au crédit-bailleur au titre de l'année 2010.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100798

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

AUX MOTIFS, au titre de l'offre de crédit « Passeport Crédit », QUE « la banque souligne que le contrat passé avec M.

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca6716c7633dcd15b3cc4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

CRÉDIT d'un montant de 5000 € utilisable par fractions et remboursable suivant les conditions fixées par la convention.

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

69761f2acdc6046d47a9f276

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[O] [P] un crédit d'un an renouvelable utilisable par fractions d'un montant maximal en capital de 4 000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919fc

Appel

18 août 2014

18 août 2014

LA COUR Selon contrat établi sous la forme d'une offre préalable acceptée, la société SEDEF a accordé aux époux X... une ouverture de crédit de 6. 700 ¿ utilisable par fractions.

Source officielle