défourneur et enfourneur) par les établissements Marchat, a été licencié par lettre du 4 juillet 1989 pour faute ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 février 1997) de l'avoir débouté

un certificat de travail indiquant qu'elle était employée depuis le 1er juillet 1993 ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a dénaturé les éléments contradictoirement versés aux débats, aboutissant à

liquidation judiciaire de la société ayant été prononcée et la créance de la banque admise, un tribunal de grande instance a condamné Mme X... au paiement de certaines sommes représentant le solde débiteur

discrimination syndicale et a formé en cause d'appel une demande d'annulation d'un avertissement qui lui a été notifié le 25 avril 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu que pour les motifs tirés d'un défaut

articles 3, 1134, 1315 du code civil, L. 121-1, L. 122-4, L. 122-5 du code du travail, 22 de la convention fiscale entre la Côte d'Ivoire et la France ; 455 du nouveau code de procédure civile, et défaut

deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens : Attendu que pour des motifs qui sont pris de la violation des articles L. 212-1-1, L. 223-1 du code du travail et 1134 du code civil et d'un défaut

avoir refusé le bénéfice de la ressource minimale forfaitaire prévue par l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975, modifié par l'avenant n° 3 du 12 janvier 1982 et de l'avoir déboutée

faute grave par lettre du 18 octobre 2012 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages et intérêts pour préjudice moral, alors, selon

X..., victime d'un accident du travail le 12 juin 1980, fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, 27 juin 1986) de l'avoir débouté de sa contestation de la

pris en leurs diverses branches : Attendu que, venant aux droits de la Société à responsabilité limitée de gestion et de promotion hôtelière (SGPH) et formulant les griefs reproduits en annexe de défaut

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnité pour défaut de notification préalable des motifs qui s'opposent au reclassement, alors « que l'employeur est tenu de faire connaître

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, représentant deux ans de salaires alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel

second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à la société Christen une somme au titre du trop-perçu sur commissions et de l'avoir en conséquence débouté

pour les dommages causés à l'immeuble, évalués à 690 062 francs, a appelé en garantie, de ce chef, la société GSI et son assureur, la compagnie Axa ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

Chevreau, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

par la société Groupement des usagers de l'abattoir de Clermont-Ferrand) a été licencié le 26 novembre 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 18 décembre 1990) de l'avoir débouté

défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond ; que le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime recevable, régulière et bien fondée ; qu'en se bornant, pour débouter