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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018838982
21 mai 2008
a été victime de graves infections nosocomiales qui ont nécessité plusieurs interventions chirurgicales et lui ont laissé de graves séquelles ; que, par un jugement du 9 mai 2001, le tribunal administratif
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00001_20250402
2 avril 2025
Elle soutient que : - la responsabilité du CHRU de Lille est engagée à raison de la péritonite contractée par Mme A consécutivement à la perforation rectale survenue au décours de l'intervention du
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100099
5 février 2020
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 2018), à la suite d'une intervention chirurgicale pratiquée le 22 novembre 2006, V...
1ère Chambre
668e256cfcf93851fdd647df
9 juillet 2024
[G] serait une complication des interventions dont il a bénéficié, mais démontre que malgré des interventions chirurgicales bien conduites, des décollements de rétine peuvent évoluer vers la perte de l'oeil
6ème chambre
DTA_2106374_20231130
30 novembre 2023
Il fait valoir que les conditions d'intervention de l'ONIAM au titre de la solidarité nationale ne sont pas remplies en l'absence d'infection nosocomiale ou d'accident médical non fautif ouvrant droit
Cour d'Appel
Etablissement ONIAMc/Madame Marie Carmen X
6253cd04bd3db21cbdd92043
19 février 2015
Le fait que Madame X... a été victime d'une infection nosocomiale contractée à la CLINIQUE DU LIBOURNAIS lors de l'intervention chirurgicale sur son oeil gauche le 27 novembre 2007 est acquis et n'est
Chambre 1- section A
66ff0a01172da17169edba48
3 octobre 2024
Cette intervention a été réalisée le 29 mars 2011, à la Clinique de [9], par le docteur [F].
4ème Chambre
DTA_1902212_20230623
23 juin 2023
G, qui sont en rapport avec les soins liés à l'intervention chirurgicale réalisée le 1er février 2013.
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2100776_20231124
24 novembre 2023
Il a fait l'objet d'une intervention chirurgicale le 23 mai 2007 ayant mis en évidence une formation tumorale au niveau pulmonaire. Il est décédé le 7 décembre des suites de cette affection.
7ème chambre
DTA_2207221_20250110
10 janvier 2025
Mme D épouse B a bénéficié d'une intervention chirurgicale à l'hôpital de la Timone, relevant de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille le 8 octobre 2018.
DTA_2202117_20240703
3 juillet 2024
chirurgicale du 20 août 2019, pratiquée au sein du centre hospitalier de Valenciennes.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2407281_20250619
19 juin 2025
Il soutient que : - il a subi, au cours d'une intervention chirurgicale réalisée le 16 mars 2015, un accident médical non fautif anormal et grave ainsi qu'en a jugé le tribunal administratif de Rennes
631835290876004f131a61c0
6 septembre 2022
chirurgicales ' », à laquelle il a répondu « NON ».
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02403_20260326
26 mars 2026
A... a alors été pris en charge par le service de chirurgie orthopédique du centre hospitalier de Mont-de-Marsan, au sein duquel il a subi deux interventions chirurgicales, le 15 mai 2017, en vue de procéder
1ère chambre
DTA_2308875_20250325
25 mars 2025
au I ou d'un producteur de produits n'est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès
6253cad6bd3db21cbdd8c40d
17 juillet 2008
Le 21 / 12 / 2003, Sylvestre Y...a mis en oeuvre la garantie incapacité de travail suite à une intervention chirurgicale ayant eu lieu le 15 / 4 / 2003 et consistant en un quadruple pontage coronarien.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2207597_20260409
9 avril 2026
Une reprise chirurgicale a été réalisée le 6 février 2019 puis une seconde reprise chirurgicale a été réalisée à l’hôpital Saint-Louis le 20 février 2019. M.
Pôle 2 - Chambre 5
6163b52d1669d540ac7baa6c
7 septembre 2010
A compter du 1er octobre 2003, Mme [D] a été mise en arrêt de travail, a subi une intervention chirurgicale et un traitement relatif à un cancer de la thyroïde; elle a perçu des indemnités journalières
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201436
18 septembre 2014
Une enquête est obligatoire en cas de décès ; que les réserves visées par ce texte s'entendant de la contestation du caractère professionnel de l'accident par l'employeur ne peuvent porter que sur les
ECLI:FR:CCASS:2020:C210290
28 mai 2020
actuel dégradé justifie une invalidité totale et définitive nécessitant un repos total et face à la prochaine intervention chirurgicale initiée, pour une durée minimale de neuf mois sauf complications
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