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971 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018838982

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

a été victime de graves infections nosocomiales qui ont nécessité plusieurs interventions chirurgicales et lui ont laissé de graves séquelles ; que, par un jugement du 9 mai 2001, le tribunal administratif

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00001_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle soutient que : - la responsabilité du CHRU de Lille est engagée à raison de la péritonite contractée par Mme A consécutivement à la perforation rectale survenue au décours de l'intervention du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100099

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 2018), à la suite d'une intervention chirurgicale pratiquée le 22 novembre 2006, V...

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256cfcf93851fdd647df

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[G] serait une complication des interventions dont il a bénéficié, mais démontre que malgré des interventions chirurgicales bien conduites, des décollements de rétine peuvent évoluer vers la perte de l'oeil

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106374_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il fait valoir que les conditions d'intervention de l'ONIAM au titre de la solidarité nationale ne sont pas remplies en l'absence d'infection nosocomiale ou d'accident médical non fautif ouvrant droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Etablissement ONIAMc/Madame Marie Carmen X

6253cd04bd3db21cbdd92043

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Le fait que Madame X... a été victime d'une infection nosocomiale contractée à la CLINIQUE DU LIBOURNAIS lors de l'intervention chirurgicale sur son oeil gauche le 27 novembre 2007 est acquis et n'est

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

66ff0a01172da17169edba48

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Cette intervention a été réalisée le 29 mars 2011, à la Clinique de [9], par le docteur [F].

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902212_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

G, qui sont en rapport avec les soins liés à l'intervention chirurgicale réalisée le 1er février 2013.

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2100776_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Il a fait l'objet d'une intervention chirurgicale le 23 mai 2007 ayant mis en évidence une formation tumorale au niveau pulmonaire. Il est décédé le 7 décembre des suites de cette affection.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207221_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Mme D épouse B a bénéficié d'une intervention chirurgicale à l'hôpital de la Timone, relevant de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille le 8 octobre 2018.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202117_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

chirurgicale du 20 août 2019, pratiquée au sein du centre hospitalier de Valenciennes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407281_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il soutient que : - il a subi, au cours d'une intervention chirurgicale réalisée le 16 mars 2015, un accident médical non fautif anormal et grave ainsi qu'en a jugé le tribunal administratif de Rennes

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835290876004f131a61c0

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

chirurgicales ' », à laquelle il a répondu « NON ».

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02403_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

A... a alors été pris en charge par le service de chirurgie orthopédique du centre hospitalier de Mont-de-Marsan, au sein duquel il a subi deux interventions chirurgicales, le 15 mai 2017, en vue de procéder

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308875_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

au I ou d'un producteur de produits n'est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c40d

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Le 21 / 12 / 2003, Sylvestre Y...a mis en oeuvre la garantie incapacité de travail suite à une intervention chirurgicale ayant eu lieu le 15 / 4 / 2003 et consistant en un quadruple pontage coronarien.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2207597_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Une reprise chirurgicale a été réalisée le 6 février 2019 puis une seconde reprise chirurgicale a été réalisée à l’hôpital Saint-Louis le 20 février 2019. M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163b52d1669d540ac7baa6c

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

A compter du 1er octobre 2003, Mme [D] a été mise en arrêt de travail, a subi une intervention chirurgicale et un traitement relatif à un cancer de la thyroïde; elle a perçu des indemnités journalières

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201436

Cassation

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Une enquête est obligatoire en cas de décès ; que les réserves visées par ce texte s'entendant de la contestation du caractère professionnel de l'accident par l'employeur ne peuvent porter que sur les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210290

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

actuel dégradé justifie une invalidité totale et définitive nécessitant un repos total et face à la prochaine intervention chirurgicale initiée, pour une durée minimale de neuf mois sauf complications

Source officielle

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