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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723b7cd5801467740d4b5
28 février 2001
la société C 3 B Le Richelieu, dont le siège est ..., 4 / de la société ABW, anciennement dénommée société ARCA 2, dont le siège est ..., 5 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2010:C300991
7 septembre 2010
déclare recevable et bien fondés tant l'action directe dirigée par la société Bourbié à l'encontre de la société AGF, nouvellement dénommée Allianz IARD, que les appels en garantie dirigés par les sociétés
comm
61372386cd5801467740aea9
27 juin 2000
dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Guccio Gucci, société de droit italien, dont
Chambre 1-4
6a0ff94bcdc6046d478a456a
21 mai 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.
1ère Chambre
69f2ebadcdc6046d470d25af
28 avril 2026
' Condamnons la société AVH à payer à la société Build'ing la somme de 10'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens .
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10398
5 mai 2021
, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MAI 2021 La société Réalisation de systèmes informatiques intégrés (RS2I), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 19-24.852 contre
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0623JUD002800019
23 juin 2022
Les journalistes annoncèrent que la première partie de l’émission porterait sur l’état d’urgence instauré en France après les attentats terroristes de Paris et de Seine-Saint-Denis de novembre 2015, les
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00522
2 octobre 2024
société Chubb European Group SE, dont le siège est [Adresse 7] (Allemagne), anciennement dénommée Ace Insurance Group Limited, 3°/ la société Pantaenius Sam, dont le siège est [Adresse 3] (Monaco),
cr
61372694cd58014677426ba0
15 juin 2005
qu'en cet état, la cour d'appel, qui a constaté le préjudice de la société, a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la
15e Chambre A
6162b24e4abc2618d50e04f0
15 mars 2013
[J] [V] [M] épouse [F] [I] [F] SCP [C] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP COHEN-GUEDJ la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU Décision
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01919
17 novembre 2015
de la cassation à intervenir sur le deuxième moyen ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile
Pôle 5 - Chambre 8
5fdaee8d0adfe582230b9719
7 mai 2019
INNOVATION représenté par sa société de gestion la société OMNES CAPITAL dont le siège est [Adresse 11] Ayant son siège social au [Adresse 3] [Localité 18] SA SEVENTURE PARTNERS Immatriculée au
Cour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8961d
27 septembre 2007
Comparante concluante par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS BANQUE B C P venant aux droits de la SAS BANCO MELLO (nouvelle dénomination de la BANQUE
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00548
22 mai 2024
Les prévenus et le ministère public ont relevé appel de cette décision. 4. Le 30 septembre 2022, la société [11], devenue la société [10], a absorbé la société [13].
6137248acd580146774165a8
6 décembre 2005
de stipulations pour autrui dont les sociétés intervenantes auraient été bénéficiaires, tout en constatant par ailleurs d'une part, que ces sociétés n'étaient pas parties à ces accords, et d'autre part
Pôle 5 - Chambre 9
615e0caac25a97f0381f4acd
20 février 2014
Dofirad SV, société de droit néerlandais représentée par Monsieur [F] [V] et Monsieur [F] [T], agissant d'une part en qualité de mandataire des principaux associés de la société FIG et d'autre part comme
Chambre sociale
63465963c024d1adffef7692
11 octobre 2022
les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs.
Pôle 5 - Chambre 2
615e0d9bc25a97f0381f4e3c
4 avril 2014
, avocat au barreau de PARIS, toque P 75 Société TENDANCE SEDUCTION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 7]
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04574
26 octobre 2016
2014 et a ainsi validé l'autorisation de faire procéder à des opérations de visite et saisies sur requête à l'encontre des sociétés demanderesses ; "aux motifs propres qu'il est rappelé que les éléments
CH4 RÉFÉRÉ JCP
69ceee6fcdc6046d47ea1313
2 avril 2026
KWT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Audrey KANDALA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Laure FOURMY
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