la cassation ; Sur le premier moyen, pris en ses autres branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la commune d'Asnières-sur-Seine a porté plainte et s'est constituée partie civile contre M.

N° RG 26/03051 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3PG Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992

des mentions de l'arrêt attaqué que, lors des débats, du délibéré et du prononcé de cette décision, la cour d'appel était composée de M.

X... constate que celui-ci était « non comparant, non représenté par un avocat », que le condamné régulièrement avisé par lettre recommandée du 18 juillet 2017, n'a pas comparu, qu'aucun avocat ne s'est

Il résulte de ce texte que la démission ne peut résulter que d'une manifestation claire et non équivoque de volonté du salarié de rompre le contrat de travail. 8.

fourni une excuse et, dans l'affirmative, si cette excuse était ou non valable, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision " ; Attendu que, pour statuer par arrêt contradictoire à signifier

par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

représenté Débats en chambre du conseil du 27/04/2026 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT, prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Chaumont, conformément

; qu'il en résulte que l'interruption de prescription attachée à l'instance d'appel était non avenue et que l'effet interruptif de prescription résultant de la saisine du 17 mars 2014 avait pris fin le

cette capacité au bénéfice de Champagne céréales, réservation n°13.138 du 29 mars 1988 suivant lequel la coopérative Champagne céréales a réservé également 130 000 TM dans le silo Silonor" ; qu'ainsi,

En outre, ceux-ci ne possèdent pas au nom de M. K... C..., mais au nom de la société Orange SA, tel qu'il résulte de la convention de prêt à usage ; que de surcroît, M. K...

: Contradictoire, rédigée et prononcée, en Premier ressort, par Madame Sophie BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.

DEMANDEUR SA CAMCA ASSURANCE exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [R] [W] [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [B] [E] [F] [H] exerçant sous l'enseigne [Adresse 3] non

en matière de scellés et de non-respect des dispositions de l'article 97 alinéa 3 du Code de procédure pénale, ce qui porte atteinte aux intérêts des prévenus ; "et aux motifs adoptés qu'il ressort

X... fait encore le même grief à l'arrêt, alors selon le moyen : 1 / qu'il résulte du cahier des charges annexé à la commande litigieuse que la décision relative à la conformité du produit devait être

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

incident de paiement non régularisé ; que le tableau d'amortissement du prêt litigieux n'ayant pas été produit par la banque, la cour d'appel ne pouvait retenir que le premier incident de paiement non